ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Avant la discussion en séance publique, le mardi 29 mars, des deux propositions de loi de M. Roland Courteau et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat relatives à la lutte contre la violence au sein des couples, le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée sur ce sujet.
Analysant les réformes législatives adoptées au cours des dix dernières années par sept pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la Suède, l'étude met en évidence la variété et le caractère multiforme des dispositifs nationaux de lutte contre les violences conjugales, en insistant sur le fait que :
- l'Espagne et la Suède sont les deux seuls pays où les violences conjugales peuvent constituer une infraction pénale spécifique ;
- le modèle autrichien, qui permet d'éloigner l'agresseur de la victime immédiatement après les faits, n'a été repris que par l'Allemagne.
Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc144/lc144.html
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