Proposition de loi relative à la famille

Proposition de loi relative à la famille

LORRAIN (Jean-Louis)

RAPPORT 410 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• AVANT-PROPOS
  • I. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE FAMILIALE AMBITIEUSE
    • A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT : UNE POLITIQUE FAMILIALE EN TROMPE-L'oeIL
      • 1. Le rétablissement de l'universalité des allocations familiales s'est accompagné d'une diminution du plafond du quotient familial
      • 2. La réduction de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) a rendu plus difficile la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
      • 3. Les rares mesures positives ont été financées par de nouvelles économies au détriment des familles.
    • B. UN IMPÉRATIF: DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À LA POLITIQUE FAMILIALE
      • 1. La situation démographique justifie les efforts accomplis dans le cadre de la politique familiale
      • 2. Le Président de la République vient de réaffirmer les principes qui doivent guider la politique familiale de notre pays
  • II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE DÉMARCHE GLOBALE, COHÉRENTE ET VOLONTARISTE
    • A. LES AXES D'UNE POLITIQUE FAMILIALE RENOUVELÉE
      • 1. Encourager l'accueil du deuxième et du troisième enfant
      • 2. Faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
      • 3. Généraliser l'allégement et l'enrichissement des rythmes scolaires.
      • 4. Aider les jeunes adultes
      • 5. Compenser l'effort financier des familles
      • 6. Garantir les ressources de la branche famille
    • B. UN EFFORT QUE NOTRE PAYS PEUT ASSUMER
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PRÉLIMINAIRE
  -
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE PREMIER
  -
  AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
• CHAPITRE PREMIER
  -
  L'allocation universelle d'accueil de l'enfant
• CHAPITRE II
  -
  Allocation de garde d'enfant à domicile
• CHAPITRE III
  -
  Majoration de la réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile
• TITRE II
  -
  CONCILIATION ENTRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE
• CHAPITRE PREMIER
  -
  Congé de solidarité familiale
• CHAPITRE II
  -
  Extension du temps partiel choisi
• CHAPITRE III
  -
  Valorisation du rôle des pères
• CHAPITRE IV
  -
  Compensation de l'effort familial des entreprises
• TITRE III
  -
  RYTHMES SCOLAIRES
• TITRE IV
  -
  L'AIDE AUX JEUNES ADULTES
• CHAPITRE PREMIER
  -
  Prêt à taux zéro pour les jeunes adultes
• CHAPITRE II
  -
  Accélération de la transmission anticipée du patrimoine
• TITRE V
  -
  LA COMPENSATION DE L'EFFORT FINANCIER
  DES FAMILLES
• CHAPITRE PREMIER
  -
  Amélioration du mécanisme du quotient familial
• CHAPITRE II
  -
  Revalorisation des allocations familiales
• TITRE VI
  -
  DISPOSITIONS FINANCIÈRES
• CHAPITRE PREMIER
  -
  Reconduction de la garantie de ressources de la branche famille
• CHAPITRE II
  -
  Financement de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire
• CHAPITRE III
  -
  Compensation financière