- L'ESSENTIEL
- I. L'EXPÉRIMENTATION DES CONCOURS
« TALENTS » A PRIS FIN LE 31 DÉCEMBRE
2024, CONDUISANT À UN VIDE JURIDIQUE
- II. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE VISE À PROLONGER, ÉTENDRE ET
SÉCURISER L'EXPÉRIMENTATION DES CONCOURS
« TALENTS »
- III. SOUCIEUSE DE SÉCURISER LE
DÉROULEMENT DES PROCHAINS CONCOURS « TALENTS » ET
DE GARANTIR LA REMISE D'UN BILAN ÉTAYÉ DE
L'EXPÉRIMENTATION, LA COMMISSION A ADOPTÉ SANS MODIFICATION LA
PROPOSITION DE LOI
- I. L'EXPÉRIMENTATION DES CONCOURS
« TALENTS » A PRIS FIN LE 31 DÉCEMBRE
2024, CONDUISANT À UN VIDE JURIDIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Prorogation de l'expérimentation du concours externe « Talents » pour l'accès à certaines écoles de service public
- Article 2
Report de la remise du rapport évaluant l'expérimentation du concours externe « Talents » et des classes prépas « Talents »
- Article 2 bis
Ratification de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Article 2 ter (suppression maintenue)
Demande de rapport sur la structure des concours d'entrée aux écoles faisant l'objet d'un concours « Talents »
- Article 3 (suppression maintenue)
Gage de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Rapports législatifs
Rapport n° 396 (2024-2025), déposé le