Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Éliane ASSASSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES QUI
DEVIENNENT PRÉOCCUPANTES
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1. Une baisse importante des crédits
affectés à la sécurité publique depuis 2009
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2. Des effectifs toujours en baisse en 2012
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3. La poursuite de la diminution des budgets de
fonctionnement : une menace pour l'efficacité des forces de
l'ordre ?
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4. La réforme des transfèrements :
une amélioration annoncée qui peine à se traduire dans les
faits
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1. Une baisse importante des crédits
affectés à la sécurité publique depuis 2009
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II. LA DIFFICILE MESURE DE L'EFFICACITÉ DES
FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
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III. UN DÉVELOPPEMENT À MARCHE
FORCÉE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE MALGRÉ DES
RÉSULTATS MITIGÉS ET UN COÛT ÉLEVÉ
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IV. LA RÉINVENTION PERMANENTE DE LA POLICE
DE PROXIMITÉ
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I. DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES QUI
DEVIENNENT PRÉOCCUPANTES
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES