Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Vincent PLACÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UNE DOTATION DE 17,1 MILLIARDS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT, RÉPARTIS À 54 % POUR LA POLICE
NATIONALE ET À 46 % POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
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B. DEUX FORCES AU SEIN D'UN MÊME
MINISTÈRE
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C. LE DÉPASSEMENT DES PLAFONDS FIXÉS
PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE
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D. L'INSCRIPTION DANS LE CADRE DE LA LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
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E. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ
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A. UNE DOTATION DE 17,1 MILLIARDS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT, RÉPARTIS À 54 % POUR LA POLICE
NATIONALE ET À 46 % POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA RGPP AU SEIN DE LA MISSION
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II. LA MISSION
« SÉCURITÉ » À L'ÉPREUVE DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
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A. LES RÉDUCTIONS D'EMPLOI AU SEIN DE LA
POLICE ET DE LA GENDARMERIE
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B. LES PRINCIPALES MESURES ENGAGÉES AU
TITRE DE LA RGPP ENTRE 2009 ET 2011
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C. UN BILAN DÉCEVANT
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1. Une économie de 216,3 millions
d'euros
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2. Les limites d'une politique fondée sur
la suppression des effectifs
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3. La refonte de la répartition des forces
de sécurité sur le territoire
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4. La police de proximité à
réinventer
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5. Les incertitudes pesant sur la politique de
transfèrements des détenus
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6. La vidéosurveillance : un
investissement à fonds perdus
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7. Le particularisme de la préfecture de
police de Paris
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1. Une économie de 216,3 millions
d'euros
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D. LES PERSPECTIVES POUR 2012 : LA
« RGPP 2 »
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A. LES RÉDUCTIONS D'EMPLOI AU SEIN DE LA
POLICE ET DE LA GENDARMERIE
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II. LA MISSION
« SÉCURITÉ » À L'ÉPREUVE DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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B. UNE FORTE DIMINUTION DES EFFECTIFS
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C. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
« SANCTUARISÉES »
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D. LA POURSUITE DE LA BAISSE DE L'EFFORT
D'INVESTISSEMENT
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E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE
15,4 MILLIONS D'EUROS POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX)
EN 2011
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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CONCLUSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION