Projet de loi relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité aérienne telle qu'amendée à plusieurs reprises

Rapport n° 348 (2003-2004) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 2004

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• RAPPORT
  
• NTRODUCTION
  
  • I. L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE A « EUROCONTROL » LUI PERMETTRA DE BÉNÉFICIER DES COMPÉTENCES TECHNIQUES DE CETTE ORGANISATION
    
  • II. CETTE ADHÉSION FACILITERA LA MISE EN oeUVRE DU « CIEL UNIQUE EUROPÉEN »
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT4
  
• ANNEXE II -
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE D'EUROCONTROL