ANNEXE
II -
COMMUNIQUÉ DE PRESSE D'EUROCONTROL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
29 avril 2004
L'Égypte délègue à EUROCONTROL la facturation et la perception des redevances de navigation aérienne
Bruxelles, Belgique - EUROCONTROL et l'Égypte ont signé hier un accord en vertu duquel EUROCONTROL sera responsable de la facturation et de la perception de redevances de navigation aérienne pour le compte de l'Égypte.
Le Service central des redevances de route d'EUROCONTROL (SCRR) est actuellement responsable de la perception et du reversement de redevances de route, dont le montant annuel atteint près de 5 milliards d'euros, pour le compte de ses 32 États membres.
EUROCONTROL a par ailleurs conclu avec sept États tiers des accords bilatéraux relatifs aux redevances de navigation aérienne. De par l'accord bilatéral signé hier par le Président-Directeur général de la Société nationale égyptienne de services de navigation aérienne, M. Mahmout El Schanabari, et le Directeur général d'EUROCONTROL, M. Víctor M. Aguado, l'Égypte est à présent le deuxième État d'Afrique du Nord à faire appel aux services de facturation et de perception d'EUROCONTROL, après le Maroc, qui a signé un accord similaire en janvier 2001.
«Nous nous réjouissons que l'Égypte ait décidé de confier à EUROCONTROL la perception de ses redevances de navigation aérienne,» a déclaré Víctor M. Aguado, Directeur général d'EUROCONTROL. «Cet accord marque en effet une étape importante sur la voie du renforcement de la coopération et de la cohérence entre les systèmes de contrôle de la circulation aérienne d'Europe et d'Afrique du Nord, et pourrait procurer des avantages en termes d'efficacité économique au système de cette dernière région.»
Ce sont environ 15.000 vols de près de 360 compagnies différentes qui empruntent chaque mois l'espace aérien égyptien. L'accord bilatéral prendra effet le 1er juin 2004. Le SCRR a vu le jour en 1971. Pour le compte des États membres et de pays tiers qui ont signé un accord bilatéral, il gère un système régional harmonisé de redevances de route, fondé sur la perception d'une redevance unique par vol. Les montants perçus par le SCRR sont reversés aux États à un rythme hebdomadaire. Ils servent à financer les coûts supportés par lesdits États au titre des services de route fournis aux usagers de l'espace aérien.
EUROCONTROL, Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, oeuvre avant tout à l'édification d'un système paneuropéen homogène de gestion de la circulation aérienne (ATM), qui réponde pleinement à l'augmentation continue du trafic aérien dans le respect des impératifs de sécurité maximale, de réduction des coûts et de préservation de l'environnement.
EUROCONTROL compte 32 États membres : l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Luxembourg, Malte, la Moldavie, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie.
Par ailleurs, le 8 octobre 2002, les États membres et la Communauté européenne ont signé un Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention EUROCONTROL révisée . Dans l'attente de son entrée en vigueur après ratification par toutes les Parties, certaines des dispositions de ce Protocole sont déjà appliquées à titre provisoire.