Projet de loi de finances pour 2004 : Intérieur - Police et sécurité

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (173 Koctets)

Disponible au format Acrobat (556 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA BAISSE DE LA DÉLINQUANCE : LE DÉBUT D'UNE INVERSION DE TENDANCE
    
    • A. UNE HAUSSE DE LA DÉLINQUANCE CONTENUE EN 2002
      
      • 1. Un ralentissement de la hausse de la délinquance
        
      • 2. Des caractéristiques de la délinquance stables
        
      • 3. Une efficacité accrue des forces de sécurité intérieure pour mettre fin à une relative impunité
        
      • 4. Des résultats en voie d'amélioration à compter du milieu de l'année 2002
        
    • B. DES RÉSULTATS TRÈS ENCOURAGEANTS EN 2003
      
      • 1. Des chiffres de la délinquance en forte baisse
        
      • 2. Des résultats incombant au travail des forces de sécurité intérieure
        
    • C. LA RÉFORME DE LA MESURE DE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. Un suivi attentif des résultats obtenus
        
      • 2. La poursuite de la réflexion sur l'outil statistique
        
  • II. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
    
    • A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE D'ENSEMBLE DONNANT UN RÔLE ÉLARGI AUX ÉLUS LOCAUX
      
      • 1. Les instances étatiques de décision
        
      • 2. Les instances associant les élus locaux
        
        • a) Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
          
        • b) Le conseil départemental de prévention
          
      • 3. Le renforcement des pouvoirs des maires et des polices municipales
        
    • B. LA RECHERCHE D'UNE VÉRITABLE SYNERGIE ENTRE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les bons résultats des groupes d'intervention régionaux (GIR)
        
      • 2. La mise en place de la police des transports en Ile-de-France
        
      • 3. Le rapprochement des moyens de la police et de la gendarmerie nationales
        
        • a) La logistique
          
        • b) Les fichiers de police judiciaire
          
        • c) Les réseaux de communication
          
        • d) Des services mixtes
          
    • C. UNE VOLONTÉ FORTE DE RÉORGANISATION TERRITORIALE DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALES
      
      • 1. Un redéploiement trop longtemps repoussé
        
      • 2. Un redéploiement massif et rapide
        
    • D. UN RENFORCEMENT DE L'ACTION DE LA POLICE JUDICIAIRE
      
      • 1. L'accroissement du nombre et de la compétence des officiers de police judiciaire
        
      • 2. Le renforcement des moyens de la police scientifique
        
    • E. UNE UTILISATION PLUS RATIONNELLE DES COMPÉTENCES
      
      • 1. Le recentrage des policiers et des gendarmes sur des missions liées à la sécurité
        
        • a) Le recrutement d'agents administratifs
          
        • b) La résorption des « tâches indues »
          
        • c) L'externalisation de certaines tâches
          
      • 2. Une nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles
        
      • 3. La création d'une réserve civile de la police
        
  • III. DES CRÉDITS QUI MAINTIENNENT LE CAP FIXÉ PAR LA LOPSI
    
    • A. DES DÉPENSES DE PERSONNELS EN HAUSSE AU SERVICE DE LA RÉFORME
      
      • 1. Des effectifs budgétaires en accroissement
        
        • a) Les effectifs hors adjoints de sécurité
          
        • b) La pérennisation des adjoints de sécurité
          
      • 2. D'importantes mesures catégorielles
        
        • a) La poursuite de la réforme des corps et carrières
          
        • b) Des mesures indemnitaires à hauteur de 23,5 millions d'euros
          
    • B. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION DE 33,8 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN NETTE PROGRESSION
      
      • 1. Des dotations significatives dédiées à l'informatique et aux transmissions
        
      • 2. Le doublement des crédits immobiliers
        
      • 3. Une consolidation des crédits consacrés au logement
        
• ANNEXE
  
  AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR