Avis n° 247 (2022-2023) de M. Claude KERN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 18 janvier 2023
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L'ESSENTIEL
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I. UNE DÉLÉGATION AU FOND AU
BÉNÉFICE DE LA COMMISSION DE LA CULTURE SUR LES ARTICLES 12, 13
ET 14 DU PROJET DE LOI
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II. UNE SAISINE POUR AVIS SUR L'ARTICLE 4 RELATIF
AU RECOURS À DES TESTS GÉNÉTIQUES PAR L'AFLD
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III. DEUX AMENDEMENTS CRÉANT DES ARTICLES
ADDITIONNELS CONCERNANT UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ET L'INTITULÉ
DU PROJET DE LOI
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I. UNE DÉLÉGATION AU FOND AU
BÉNÉFICE DE LA COMMISSION DE LA CULTURE SUR LES ARTICLES 12, 13
ET 14 DU PROJET DE LOI
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE II
MESURES VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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Article 4 (avis)
Autorisation de l'examen des caractéristiques génétiques ou de la comparaison des empreintes génétiques pour les analyses antidopage
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CHAPITRE III
DISPOSITIONS VISANT À MIEUX GARANTIR LA SÉCURITÉ
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Article 12
(délégué)
Création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises
en réunion ou en récidive, d'une part l'entrée frauduleuse
dans une enceinte sportive et, d'autre part, l'entrée ou le maintien
sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu
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Article 13
(délégué)
Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits
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CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 14A (nouveau)
(délégué)
Demande de rapport à la Cour des comptes
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Article 14
(délégué)
Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte à rebours
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Intitulé du projet de loi
(avis)
Référence dans l'intitulé aux grandes manifestations sportives
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CHAPITRE II
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION