Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh

Rapport n° 96 (2017-2018) de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 novembre 2017

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