Projet de loi Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières

Rapport n° 302 (2003-2004) de M. Daniel GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE SURINAM SEMBLE ATTEINDRE UNE CERTAINE STABILITÉ POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
    
  • II. LE PRÉSENT ACCORD CONTRIBUERA À LA SURVEILLANCE D'UNE FRONTIÈRE DIFFICILE À CONTRÔLER
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT2