- L'ESSENTIEL
- I. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION
SINGULIÈRE, DOTÉE DE POUVOIRS D'ENQUÊTE LARGES ET
DÉROGATOIRES
- II. LE PROJET DE LOI : SÉCURISER LA
VISITE DOUANIÈRE ET ADAPTER LE DROIT AUX BESOINS OPÉRATIONNELS
DES AGENTS DES DOUANES
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
TROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE L'IMPÉRATIF D'EFFICACITÉ
DES ENQUÊTES DOUANIÈRES ET LA PRÉSERVATION DES DROITS
INDIVIDUELS
- A. PRÉCISER, POUR MIEUX LES
SÉCURISER, LES MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE VISITE
DOUANIÈRE
- B. PROFITER DU PROJET DE LOI POUR SÉCURISER
JURIDIQUEMENT LA RETENUE DOUANIÈRE ET LES VISITES DOMICILIAIRES
- C. ENCADRER LES DISPOSITIFS NOUVEAUX SANS
NÉGLIGER LES CONTRAINTES OPÉRATIONNELLES DES AGENTS DES
DOUANES
- A. PRÉCISER, POUR MIEUX LES
SÉCURISER, LES MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE VISITE
DOUANIÈRE
- I. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION
SINGULIÈRE, DOTÉE DE POUVOIRS D'ENQUÊTE LARGES ET
DÉROGATOIRES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Détermination du rayon des douanes
- Article 2
Mise en conformité du droit de visite douanière
- Article 3
Adaptation du droit d'accès et de visite des navires
- Article 4
Remises à officier de police ou de douane judiciaire en suite de contrôles douaniers faisant apparaître la commission d'un flagrant délit de droit commun
- Article 5
Précision sur le fondement des contrôles aux frontières extérieures
- Article 8
Sonorisation et captation d'image
- Article 8 bis (nouveau)
Application des règles de procédure pénale en matière
de délinquance organisée à certaines infractions douanières
- Article 9
Possibilité de saisie probatoire en cas de retenue douanière
- Article 10
Gel des données informatiques distantes et aménagement des conditions d'exercice par la douane des prérogatives supposant la présence d'un officier de police judiciaire dans le cadre des visites domiciliaires
- Article 11
Expérimentation d'un élargissement de la durée ouverte pour des traitements informatiques de données fondés sur le LAPI
- Article 12
Prévention de la commission d'infractions en ligne
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE MME STÉPHANIE CHERBONNIER,
CHEFFE DE L'OFFICE ANTI-STUPÉFIANTS (OFAST)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Rapports législatifs
Avis n° 613 (2022-2023), déposé le