LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
Office anti-stupéfiants (OFAST)
Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'OFAST
PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale
Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice affaires juridiques et lutte contre la fraude
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
M. Florian Colas, directeur national
Mme Alice Cherif, conseillère juridique
Personnalité qualifiée
M. Stéphane Detraz, maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, droit privé et sciences criminelles
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :