Avis n° 170 (2015-2016) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. DES MOYENS EN PROGRESSION DANS UN CONTEXTE DE
FORTE MONTÉE EN CHARGE DE CERTAINES MISSIONS
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A. UN CONSTAT : DES MOYENS EN HAUSSE DANS UN
CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
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B. UNE HAUSSE DES MOYENS ATTÉNUÉE PAR
LA FORTE MONTÉE EN PUISSANCE DES MISSIONS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
ET DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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A. UN CONSTAT : DES MOYENS EN HAUSSE DANS UN
CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
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II. UNE MUTUALISATION DES SERVICES PARVENUE
À UN PALIER
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A. UNE PROGRESSION DE LA MUTUALISATION DES MOYENS
DÉSORMAIS SUBORDONNÉE À D'IMPORTANTS
INVESTISSEMENTS
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B. LES DÉBUTS SATISFAISANTS DU SERVICE
D'ACHAT, DES ÉQUIPEMENTS ET DE LA LOGISTIQUE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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C. LE PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE
NATIONALE : LE CHOIX JUSTIFIÉ DE NE PAS MUTUALISER LA POLICE
SCIENTIFIQUE À L'ÉCHELLE NATIONALE
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A. UNE PROGRESSION DE LA MUTUALISATION DES MOYENS
DÉSORMAIS SUBORDONNÉE À D'IMPORTANTS
INVESTISSEMENTS
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III. LA RECHERCHE D'UNE ÉVALUATION PLUS
PRÉCISE DE L'ACTION DES FORCES DE L'ORDRE
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I. DES MOYENS EN PROGRESSION DANS UN CONTEXTE DE
FORTE MONTÉE EN CHARGE DE CERTAINES MISSIONS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS