B. LE BILAN DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
L'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCTRIS), également placé sous l'autorité de la DCPJ, assure la coordination de l'action des services pour la lutte contre les réseaux internationaux de trafiquants de drogue.
En 2014, 205 231 personnes ont été mises en cause sur le territoire métropolitain 8 ( * ) par les services de police et de gendarmerie pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, soit une progression de 3,68 % par rapport à 2013 (197 950 personnes), dont :
- 170 126 mises en cause pour usage (contre 163 497 en 2013, soit une augmentation de 4,05 %) ;
- 18 864 mises en cause pour usage-revente (contre 17 702 en 2013, soit une augmentation de 6,56 %) ;
- 12 230 mises en cause pour trafic et revente sans usage (contre 12 079 en 2013, soit une augmentation de 1,25 %) ;
- 4 011 mises en cause pour d'autres infractions à la législation sur les stupéfiants 9 ( * ) (contre 4 672 en 2013, soit une diminution de 14,15 %).
À l'exception de saisies de cannabis, qui sont en baisse sensible puisque 47 tonnes ont été saisies en 2014 contre 75,7 tonnes en 2013, soit une baisse de 38 %, les saisies de cocaïne sont en progression de 22,5 % avec 7 tonnes saisies en 2014 contre 5,6 tonnes en 2013, les saisies d'héroïne sont en hausse sensible, puisqu'une tonne a été saisie en 2014 contre une demi tonne en 2013, ce qui traduit un regain inquiétant de cette drogue particulièrement addictive. Toutefois, le ralentissement des saisies au premier semestre 2015 (425 kg saisis contre 687 kg à la même période en 2014) invite peut-être à nuancer cette appréciation. Enfin, les drogues de synthèse, en particulier l'ecstasy et les méthamphétamines, qui occupent une place limitée sur le marché national, ont également connu une progression significative en 2014 avec un doublement des saisies par rapport à 2013.
Enfin, 48,4 millions d'euros d'avoirs criminels ont été saisis en 2014 dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, soit une légère baisse de 4,91 % par rapport à 2013 (50,9 millions d'euros saisis).
C. UN PREMIER BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION VIOLENTE ET LES FILIÈRES TERRORISTES
1. Le bilan de l'activité du département de lutte contre la radicalisation à l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste
À l'initiative du ministre de l'intérieur, un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes a été mis en place à compter du 23 avril 2014, coordonné par l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), qui s'est doté d'un département de lutte contre la radicalisation, composé de 20 personnes, dont une conseillère technique psychologue et un représentant des services pénitentiaires.
Le dispositif s'articule autour du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), qui a une double vocation : recueillir les renseignements relatifs à des personnes radicalisées ou en voie de l'être mais aussi soutenir et assister les familles de ces personnes.
Le CNAPR recueille les signalements effectués par le biais du numéro vert ou par internet ou par un service territorial, quand le signalement a été effectué au sein d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie. Depuis le 29 avril 2014, date de sa mise en place, et le 27 août 2015, le CNAPR a enregistré 2 964 signalements : 1 827 appels au numéro vert (61,64 % des signalements), 361 formulaires internet (12,18 % des signalements) et 776 courriels transmis par un service de renseignement territorial (26,18 % des signalements).
Les renseignements collectés font l'objet d'une transmission en temps réel à la direction générale du renseignement intérieur (DGSI), au service central du renseignement territorial (SCRT) et aux préfectures des départements d'origine des signalements. Par ailleurs, quand le signalement concerne un détenu, les éléments sont transmis à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.
Les éléments échangés font ensuite l'objet d'un suivi entre le CNAPR, les services et les préfectures.
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L'implication de Français ou de
résidents français
Depuis le soulèvement contre le régime de Bachar-al-Assad le 15 mars 2011, la Syrie est la principale destination des candidats djihadistes issus de France et, plus largement, d'Europe. Au mois de septembre 2015, entre 15 000 et 20 000 volontaires étrangers seraient présents en Syrie, dont 3 000 à 5 000 européens. La France est le pays d'Europe le plus touché avec, au 27 août 2015, 1 726 individus de nationalité française ou résidents en France recensés comme impliqués dans le djihad syrien, selon le détail suivant : - 484 sont présents sur zone ; - 319 en transit pour la zone ; - 294 repartis de Syrie dont 229 sont revenus sur le territoire ; - 627 ayant manifesté des velléités de départ ; - 132 morts lors de combats en Syrie ou en Irak ; - 2 détenus en Syrie. Entre le 15 mars 2011 et le 27 août 2015, 342 personnes en lien avec le djihad syrien ont été interpellées, parmi lesquelles 201 ont été mises en examen, dont 137 ont été placées en détention provisoire. |
Source : réponses au questionnaire budgétaire pour 2016
2. Une mise en oeuvre effective des mesures de police permises par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014
- Bilan des mesures d'interdictions de sortie du territoire (IST) ou d'interdictions administratives du territoire (IAT)
La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a instauré plusieurs mesures complétant l'action initiée par le plan de lutte contre la radicalisation, parmi lesquelles les mesures d' interdiction de sortie du territoire (IST), les mesures d' interdictions administratives du territoires (IAT) et le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la commission d'actes de terrorisme .
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L'interdiction de sortie du territoire (IST) L'interdiction de sortie du territoire est une mesure de police administrative régie par l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Elle peut être prononcée pour une durée de six mois renouvelables dans la limite d'une durée totale de deux ans, à l'encontre d'un Français à l'égard duquel il existe de « sérieuses raisons de penser » qu'il projette des déplacements à l'étranger pour participer à des activités terroristes ou des déplacements sur des territoires où des groupes terroristes sont actifs, qui pourraient le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire. Cette mesure entraîne l'invalidation du passeport et de la carte nationale d'identité, la personne faisant l'objet de la mesure est tenue de remettre ces documents dans les 24 heures à compter de la notification de la mesure et reçoit un récépissé valant justification de son identité. La personne faisant l'objet de la mesure dispose d'un délai de deux mois pour contester la décision ainsi que la décision de renouvellement, la juridiction administrative disposant de quatre mois pour statuer. La violation de cette mesure est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Le refus de restituer du passeport ou de la carte nationale d'identité est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. |
Entre le 15 janvier 2015 et le 31 août 2015, l'UCLAT a contribué à la signature de 135 mesures administratives d'interdiction de sortie du territoire (IST), dont 123 ont été notifiées. 10 mesures ont déjà fait l'objet d'un premier renouvellement. Au 31 août 2015, 132 dossiers étaient en cours d'instruction.
La loi du 13 novembre 2014 précitée a également prévu une mesure d'interdiction administrative du territoire à l'encontre de ressortissants étrangers qui souhaiteraient accéder au territoire national mais qui présenteraient une menace pour la sécurité publique.
Cette mesure de police administrative, prévue par les articles L. 214-1 à L. 214-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) distingue les ressortissants communautaires des étrangers en provenance de pays tiers, en imposant que la menace présentée soit « réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » pour les ressortissants communautaires alors que pour les ressortissants de pays tiers, cette mesure peut être prononcée en cas de « menace grave » pour l'ordre public, pour la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France.
Entre le 15 janvier 2015 et le 31 août 2015, 36 interdictions administratives du territoire ont été signées. Au 31 août 2015, 25 autres dossiers étaient en cours d'instruction.
- Le bilan des mesures de blocage des sites
Entre le 1 er janvier 2015 et le 2 octobre 2015, à l'initiative des services de la police nationale, 24 sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ont fait l'objet d'une mesure de blocage, 42 sites ayant les mêmes finalités ont été déréférencés.
Le Service central de renseignement criminel et plus particulièrement le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale précité a mis en place un dispositif de surveillance semi-automatisée des différents services de l'internet visant, notamment, à lutter contre la cybercriminalité liée au terrorisme. À l'initiative de la Gendarmerie nationale, 27 sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ont fait l'objet d'une mesure de blocage et 28 sites ayant les mêmes finalités ont été déréférencés.
* 8 Ce chiffre atteint 213 976 personnes en incluant l'outre-mer.
* 9 Comme par exemple la provocation à l'usage de substances classées comme stupéfiants.