III. LA RECHERCHE D'UNE ÉVALUATION PLUS PRÉCISE DE L'ACTION DES FORCES DE L'ORDRE
A. LES RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE EN 2014
Comme ses prédécesseurs, votre rapporteur a considéré qu'il était utile de présenter un état des lieux de la criminalité organisée , d'autant plus que l'année 2014 est la première année lors de laquelle cette délinquance est appréciée au regard du nouvel agrégat de la grande criminalité mis en place en avril 2013 7 ( * ) .
1. Les tendances constatées de la criminalité organisée
Lors de son audition par votre rapporteur, Mme Cécile Augereau, chef du service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisé (SIRASCO), a constaté que la délinquance organisée pouvait être caractérisée par trois tendances principales :
- la rôle en déclin du grand banditisme « traditionnel », constitué de délinquants endurcis se livrant aux attaques de banques, de fourgons blindés, au trafic international de stupéfiants, à l'extorsion de fonds, opérant dans les grandes villes ;
- la forte montée en puissance de la délinquance au sein des cités sensibles. Les groupes, historiquement structurés autour du trafic de résine de cannabis, maîtrisent désormais près de 80 % ou 90 % de ce trafic et se développent très rapidement en utilisant les filières d'approvisionnement du cannabis pour se livrer au trafic de cocaïne. Cette délinquance, très dynamique, constitue le risque le plus préoccupant pour l'avenir ;
- l'implantation progressive d'organisations criminelles étrangères, principalement originaires de l'Europe de l'Est, spécialisées dans la délinquance d'appropriation.
Les différents réseaux de criminalité organisée ont progressivement tendance à se rapprocher, en particulier pour organiser le blanchiment de l'argent auprès d'organisations criminelles communes.
2. L'appréciation de la criminalité organisée par l'agrégat de la grande criminalité
En 2014, 17 640 crimes et délits relevant de la grande criminalité ont été constatés en France par les services de police et les unités de gendarmerie (contre 16 630 en 2013), soit une hausse de 6,1 % .
Le nombre de personnes mises en cause en 2014 pour la grande criminalité s'élève à 19 286 (contre 18 725 en 2013 et 17 669 en 2012, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2013). Le taux d'élucidation pour la grande criminalité s'élève à 73 % en 2014 contre 71,6 % en 2013, en progression de 1,4 %.
Évolution depuis 2007 de la grande criminalité (nouvel indicateur).
|
Grande criminalité / Tous services |
Faits constatés |
Faits élucidés |
Personnes
|
Taux d'élucidation |
|||
|
Nombre |
Variation |
Nombre |
Variation |
Nombre |
Variation |
||
|
2007 |
16 311 |
- |
11 351 |
- |
16 871 |
- |
69,59 % |
|
2008 |
17 426 |
6,84 % |
12 070 |
6,33 % |
17 545 |
4,00 % |
69,26 % |
|
2009 |
18 176 |
4,3 % |
12 332 |
2,17 % |
19 410 |
10,63 % |
67,85 % |
|
2010 |
16 944 |
- 6,78 % |
11 849 |
- 3,92 % |
19 194 |
- 1,11 % |
69,93 % |
|
2011 |
16 346 |
- 3,53 % |
11 838 |
- 0,09 % |
18 207 |
- 5,14 % |
72,42 % |
|
2012 |
15 842 |
- 3,08 % |
10 982 |
- 7,23 % |
17 669 |
- 2,95 % |
69,32 % |
|
2013 |
16 630 |
4,97 % |
11 907 |
8,42 % |
18 725 |
5,98 % |
71,60 % |
|
2014 |
17 640 |
6,07 % |
12 877 |
8,15 % |
19 286 |
3 % |
73 % |
|
1 er semestre 2015 |
11 554 |
14,29 % |
8 025 |
4,44 % |
11 307 |
- 5,84 % |
69,46 % |
Source : réponse au questionnaire budgétaire pour l'année 2016
3. Le bilan de la lutte contre la criminalité organisée en 2014
L'office central de lutte contre la criminalité organisée (OCLCO) est un service de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) compétent pour la lutte contre les groupes criminels, quelles que soient leurs activités illicites. Ce service coordonne l'activité de 14 brigades de recherches et d'intervention des services territoriaux de la DCPJ.
a) Les vols à main armée
En 2014, le nombre de vols à main armée, tous objectifs confondus, est en baisse de 21,40 % par rapport à l'année 2013, avec 4 042 faits constatés. Cette baisse s'inscrit dans l'évolution constatée depuis 2011 où 5 431 faits avaient été constatés.
Ainsi, la baisse du nombre de vols à main armés commis contre les bijouteries se poursuit : après une baisse de 8,1 % des vols à main armée commis contre les bijouteries de 2011 à 2012, puis une nouvelle baisse de 30 %, intervenue en 2013, une nouvelle baisse de 46 % peut être constatée, puisque seuls 119 faits ont été constatés en 2014 contre 224 en 2013.
b) Le trafic de véhicules volés
Les vols de véhicules connaissent une baisse continue depuis 2002 avec toutefois des fluctuations comme en 2011 (hausse de 3,55 %) ou en 2012 (retour au niveau de 2010 soit 161 792 véhicules) puis une stabilisation en 2013 à 158 311 vols, soit une diminution de 2 % par rapport à 2012.
Toutefois, votre rapporteur observe qu'une forte hausse de ces vols peut être observée en 2014, puisque 175 485 véhicules ont été volés (soit une hausse de 10,8 % par rapport à 2013).
c) Le trafic d'armes
Ce trafic, qui alimente le milieu du crime organisé, celui de la délinquance et des cités sensibles ainsi que celui des collectionneurs peu regardants sur l'origine des armes, connaît une stabilisation en 2014 par rapport à 2013 après une forte augmentation du nombre d'armes saisies en 2012 par rapport à 2011, de l'ordre de 33 %.
Depuis 2009, le nombre d'armes saisies était en effet en très forte progression : en 2009, 1 508 armes ont été saisies, 2 170 en 2010, 3 910 en 2011, 5 198 en 2012 et 5 365 en 2013. En 2014 le nombre des saisies fait l'objet d'une stabilisation avec 5 310 armes à feu saisies.
* 7 Il remplace l'agrégat de la criminalité organisée et délinquance spécialisée (CODS) et comprend désormais 17 index de l'« état 4001 » au lieu des 21 index de l'agrégat CODS.