B. LES DÉBUTS SATISFAISANTS DU SERVICE D'ACHAT, DES ÉQUIPEMENTS ET DE LA LOGISTIQUE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) a été créé le 1 er janvier 2014. Le SAELSI est une structure d'achat unique permettant de mutualiser les achats et le soutien logistique entre les différentes forces de sécurité intérieure. Il est placé sous l'autorité conjointe des directions générales de la gendarmerie nationale (DGGN), de la police nationale (DGPN) et de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Ce service gère un budget de 186 millions d'euros. Actuellement, 600 marchés sont en cours d'exécution.
Lors de son audition par votre rapporteur, le directeur général de la gendarmerie nationale a fait part de sa satisfaction quant au fonctionnement du SAELSI.
C. LE PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : LE CHOIX JUSTIFIÉ DE NE PAS MUTUALISER LA POLICE SCIENTIFIQUE À L'ÉCHELLE NATIONALE
Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), que votre rapporteur a pu visiter dans le cadre de ce rapport, regroupe depuis cette année l'ensemble de ses capacités judiciaires spécialisées sur un seul site :
- L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), qui regroupe plusieurs laboratoires afin de procéder à des missions d'identification criminelle. En particulier, l'institut médico-légal (IML) dispose de capacités techniques supérieures à celle d'un institut médico-légal classique.
- Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN), qui a pour fonction de développer de nouvelles méthodes de renseignement criminel et d'analyse de la délinquance. En particulier, ce service met à disposition des enquêteurs des officiers capables d'établir le profil d'auteurs de crimes violents, notamment les crimes à caractère sexuel, dans le cadre de son département des sciences du comportement .
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Créé en 2001, le département des sciences du comportement est rattaché au service central du renseignement criminel. Il est composé de sept officiers, ayant une compétence judiciaire nationale, intervenant exclusivement à la demande des enquêteurs ou des magistrats pour établir le profil des criminels. Ce département est en lien avec des services analogues au Canada ou en Belgique, ainsi qu'avec le FBI. Si les enquêteurs ont été au début réticents pour solliciter ce département, les bons résultats obtenus montrent une réelle utilité de cet instrument. |
Le SCRC effectue également des analyses prédictives , dans le cadre d'une expérimentation actuellement menée depuis un an. Le dispositif est désormais entré dans une phase d'expérimentation opérationnelle. La méthode consiste à reprendre les paramètres pouvant être isolés à l'occasion d'un acte délictuel, par exemple un cambriolage, afin de les isoler, d'en calculer l'importance relative et de les intégrer dans un logiciel fournissant alors une cartographie des risques. Ces études permettent aussi de déterminer que certains choix en matière d'urbanisme sont susceptibles de favoriser tel ou tel type de délinquance.
- Le centre de lutte contre les cybercriminalités numériques (C3N), qui remplit trois fonctions : l'extraction de données numériques, les enquêtes de niveau complexe, lors d'atteinte à un système de traitement automatisé de données (STAD) et une fonction de renseignement et de veille des réseaux.
S'agissant de l'exploitation des indices, outre le PJGN, deux entités assurent cette mission : l'institut national de police scientifique et la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire . Ces trois organismes travaillent de manière complémentaire et se sont spécialisés dans certains domaines, les accès aux bases de données de ces trois entités étant partagés. Au regard de la technicité et de la complexité de l'exploitation des indices, il est cohérent d'avoir conservé ces trois structures complémentaires sans les fusionner. Au contraire, l'expérimentation dans les départements à activité modérée d'un rapprochement entre les laboratoires de la police et de la gendarmerie a donné la taille critique nécessaire aux laboratoires pour faire face aux demandes d'exploitation des enquêteurs.