N° 170
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XV
SÉCURITÉ
Par M. Alain MARC,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 164 à 169 (2015-2016)
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOISLa commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 18 novembre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, a examiné, sur le rapport pour avis de M. Alain Marc 1 ( * ) , les crédits de la mission « Sécurités », hors programme « Sécurité civile », du projet de loi de finances pour 2016 . M. Alain Marc, rapporteur pour avis, a d'abord observé que le budget pour 2016 de la mission « Sécurités », hors « Sécurité civile », était stabilisé par rapport à celui de l'année 2015. Toutefois, il a relevé que les crédits de fonctionnement seront encore à peine suffisants pour permettre aux services d'exécuter les missions confiées, même si des efforts supplémentaires ont été consentis, notamment en matière de maintenance et d'entretien immobilier. Au-delà de l'enveloppe limitée des crédits, il a souhaité insister sur les effets pervers des mesures de régulation budgétaire, qui déresponsabilisent les gestionnaires et désorganisent la gestion quotidienne. En outre, il a souligné que la tension sur les crédits de fonctionnement faisait peser un risque sur le maintien des brigades territoriales de gendarmerie, qui remplissent une mission de renseignement très précieuse et qui jouent un rôle irremplaçable pour la protection des populations isolées. M. Alain Marc, rapporteur pour avis, a observé que la hausse des moyens est toutefois atténuée par la forte montée en puissance des missions de lutte contre le terrorisme et de lutte contre l'immigration irrégulière. Le rapporteur pour avis a dressé un bilan des opérations de mutualisation menées en 2015, notamment les débuts satisfaisants du service d'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), tout en constatant que la poursuite des opérations de mutualisation nécessite d'importants investissements, pour des effets à moyen ou long terme. M. Alain Marc, rapporteur pour avis, a souhaité dresser un bilan de la lutte contre la criminalité, en observant que le ministère de l'intérieur s'est doté d'un service statistique ministériel indépendant, permettant de disposer de statistiques fiables. Enfin, le rapporteur pour avis a relevé trois tendances en matière de criminalité organisée : le déclin du banditisme traditionnel, la forte montée en puissance de la délinquance structurée autour du trafic de drogue au sein des cités sensibles et l'implantation progressive de réseaux en provenance des pays de l'Est, spécialisés dans la délinquance d'appropriation. Sous réserve d'un abondement des crédits, traduisant les engagements formulés par le Président de la République dans sa déclaration au Congrès le 16 novembre dernier, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités », hors programme « Sécurité civile », du projet de loi de finances pour 2016 . |
* 1 Le compte rendu de la réunion de commission est consultable à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.htmlhttp://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20151116/lois.html#toc8