Rapport n° 854 (2015-2016) de M. Jacques GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 septembre 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LE RENFORCEMENT DE LA
COOPÉRATION MILITAIRE FRANCO-BRITANNIQUE DANS LE DOMAINE DES
MISSILES
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DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE
CENTRES D'EXCELLENCE EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI AU SEIN DU GROUPE MBDA
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I. UNE RATIONALISATION DES FILIALES
FRANÇAISE ET BRITANNIQUE DE MBDA
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II. UNE INTERDÉPENDANCE TECHNOLOGIQUE VOULUE
ET AMÉNAGÉE
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1. L'échange d'informations, même
classifiées, et de technologies provenant des centres
d'excellence
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2. L'octroi réciproque de licences globales
pour le transfert des produits liés à la défense
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3. Un principe d'autorisation des transferts et des
exportations à des tiers des productions issues des centres d'excellence
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4. La cession ou le transfert mutuels des droits de
propriété intellectuelle résultant de l'activité
des centres d'excellence et l'octroi de licence d'utilisation
équivalente
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1. L'échange d'informations, même
classifiées, et de technologies provenant des centres
d'excellence
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III. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
GOUVERNANCE DE L'ACCORD
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IV. LES DISPOSITIONS FINALES
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I. UNE RATIONALISATION DES FILIALES
FRANÇAISE ET BRITANNIQUE DE MBDA
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - DÉCLARATION CONJOINTE
ADOPTÉE LE 12 JUILLET 2016
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES