Centres d'excellence des systèmes de missiles

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles

Loi n° 2016-1324 du 7 octobre 2016 parue au JO n°235 du 8 octobre 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3695 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 avril 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3883 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
      • Avis n° 3863 de M. Philippe NAUCHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 782 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 752 (2015-2016) transmis au Sénat le 30 juin 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 2016-1324 du 7 octobre 2016), parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016

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