B. LES CENTRES D'EXCELLENCE : UNE OPTIMISATION INDUSTRIELLE PROFITABLE À MBDA ET AUX ÉTATS PARTIES
Afin de renforcer la compétitivité de MBDA pour la fourniture des armements principaux des plateformes nationales (avions de combat, sous-marins, navires de surface...) et de réduire la charge de développement de ces missiles pour les budgets nationaux , la France et le Royaume-Uni, avec le présent accord, ont décidé de donner à MBDA les moyens d'approfondir l'intégration de ses filiales française et britannique . Cette intégration permettra en outre à chacune des deux Parties d'acquérir « les équipements les plus adaptés à leurs exigences en matière de performances et de coûts ».
Cette rationalisation industrielle, dont l'objet est de supprimer les redondances dans les capacités de développement et de production, ainsi que d'optimiser les investissements , notamment en matière de recherche, se fera par le biais de « centres d'excellence », partagés par les filiales française et britannique de MBDA, sur une base de réciprocité et d'équilibre entre les deux filiales, comme la France et le Royaume-Uni l'ont décidé lors du Sommet franco-britannique de 2012 déjà évoqué. MBDA estime que cette rationalisation devrait permettre de réduire ses coûts d'environ 30 %.
L'article 2 de l'accord définit ainsi les obligations réciproques de la France et du Royaume-Uni relatives à la mise en oeuvre par le groupe MBDA de centres d'excellence sur le territoire de la France et du Royaume-Uni. Il fournit un cadre au titre duquel les deux Parties coopèreront ensemble pour permettre à MBDA de travailler efficacement.
Les centres d'excellence, dont il existe deux catégories - les centres d'excellence « fédérés » et les centres d'excellence « prédominants spécialisés » - sont globalement définis, à l'article 1 er de l'accord, comme des centres techniques conjoints situés au sein de MBDA-France et de MBDA-UK. Leur mise en oeuvre a pour but la consolidation de l'expertise de ces deux filiales, afin de garantir des améliorations en termes d'efficacité, au bénéfice des deux Parties.
MBDA estime, à l'heure actuelle, que les centres d'excellence pourraient employer environ 1 000 personnes, dont environ 600 en France et 400 au Royaume-Uni dans les domaines mentionnés au sein du tableau suivant :
Perspectives d'emploi dans les centres d'excellence (en nombre d'emplois)
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Domaine |
France |
Royaume-Uni |
|
Calculateurs de missiles |
165 |
25 |
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Équipements de test |
195 |
60 |
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Actionneurs de missiles |
10 |
50 |
|
Liaisons de données de missiles |
10 |
40 |
|
Algorithmes |
50 |
55 |
|
Logiciels |
150 |
145 |
|
Senseurs de navigation |
20 |
10 |
|
Charges militaires complexes |
15 |
30 |
Source : MBDA
1. Les centres d'excellence « fédérés »
Les centres d'excellence fédérés doivent combiner des expertises et des compétences technologiques détenues par MBDA-France et MBDA-UK qui seront alors mises en commun . Ils permettront une utilisation optimale des ressources en vue d'une efficacité accrue mais doivent conserver, aux termes exprès de l'accord, un niveau significatif et équilibré de compétences sur les territoires de chacune des deux Parties.
Quatre centres d'excellence fédérés sont prévus par l'accord. Couvrant chacun un domaine, ils seront basés à la fois sur le territoire français et britannique :
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Domaine |
Implantations |
|
Charges militaires complexes |
Le Plessis-Robinson Lostock/Bolton |
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Systèmes de navigation inertielle |
Le Plessis-Robinson Bristol et Stevenage |
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Algorithmes |
Le Plessis-Robinson Bristol et Stevenage |
|
Logiciels |
Bourges et Le Plessis-Robinson Bristol, Stevenage et Lostock |
Source : MBDA
Selon MBDA, chaque centre d'excellence fédéré sera le maître d'oeuvre unique interne du groupe des solutions relatives à son domaine visant les projets français, britannique ou en coopération franco-britannique . Il sera chargé de développer ces solutions en veillant à appliquer les politiques technique et industrielle de MBDA élaborées en vue d'assurer la compétitivité, tout en veillant à se maintenir au niveau technologique le plus élevé dans chacun des deux pays. Il fonctionnera avec des équipes regroupant des personnels de MBDA-France et de MBDA-UK, spécialistes du domaine considéré et qui resteront dans leur pays d'origine. Chaque centre aura une gouvernance unique, avec un seul responsable ayant autorité à la fois sur les équipes française et britannique et recherchant la meilleure répartition des tâches, et fera partie d'une « fonction » multinationale d'un niveau supérieur, le responsable du centre rendant compte au directeur de cette fonction.
Pour respecter un principe d'équilibre, la responsabilité de ces quatre centres sera partagée entre deux responsables français et deux responsables britanniques 4 ( * ) et le niveau technologique le plus élevé devra être maintenu dans chacun des deux pays.
Au 1 er juillet 2016, MBDA a annoncé les nominations de David Crofts comme Responsable du Centre d'excellence Charges militaires complexes, de Christian Dufour comme Responsable du Centre d'excellence Logiciel, de Jacky Grosset comme Responsable du Centre d'excellence Senseurs de navigation, de Richard Hutt comme Responsable du Centre d'excellence Algorithmes.
2. Les centres d'excellence « prédominants spécialisés »
Alors que les centres d'excellence fédérés tendant à partager les compétences, les centres d'excellence prédominant spécialisés doivent permettre de consolider majoritairement sur le territoire d'une des Parties les compétences et les expertises se rapportant à certaines technologies choisies, de manière à favoriser un équilibre technologique global entre les deux États. Une capacité résiduelle peut subsister sur le territoire de l'autre Partie, pour lui permettre de travailler sur des armements existants et sur des activités sensibles à l'échelon national.
Compte tenu de l'expérience et des capacités de chacune des filiales dans les domaines considérés, les compétences et les expertises devraient être consolidées à hauteur de 80 % dans le centre d'excellence d'un territoire et la capacité résiduelle permettant de répondre aux intérêts nationaux subsister à hauteur de 20 % sur le territoire de l'autre Partie.
Chacun de ces centres sera dirigé par un responsable du pays-hôte.
Quatre centres d'excellence prédominants spécialisés sont envisagés, portant sur les calculateurs de missiles et les équipements de test pour ceux qui seront basés sur le territoire français et portant sur les technologies de liaisons de données embarquées sur les missiles et sur les actionneurs de gouverne pour ceux qui seront basés sur le territoire britannique :
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Domaine |
Implantation |
Centre de production |
|
Calculateurs de missiles |
Le Plessis-Robinson |
Compiègne |
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Équipements de test |
Bourges |
Bourges |
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Technologies de liaisons de données embarquées sur les missiles |
Stevenage et Bristol |
Lostock/Bolton |
|
Actionneurs de gouverne |
Stevenage |
Lostock/Bolton |
Source : MBDA
En vue de préparer la mise en oeuvre opérationnelle, quatre centres spécialisés avaient été mis en place , fin 2014, pour servir d'expérience pilote, mais avec un périmètre et des licences réduites. Cette expérience, selon MBDA, s'est révélée très concluante.
3. La prise en compte d'une évolution possible des centres d'excellence
L'article 11 du présent accord définit les attentes des Parties s'agissant du suivi des capacités industrielles communes résultant de la mise en oeuvre des centres d'excellence, capacités que MBDA pourrait être amené à revoir pour des raisons économiques ou commerciales. Une procédure de consultation et d'instruction préalables est ainsi prévue.
Le cas échéant, MBDA devra ainsi consulter la France et le Royaume-Uni, préalablement à toute évolution des capacités industrielles d'un centre d'excellence qui pourrait avoir des effets négatifs pour au moins une des Parties, notamment dans le cas où la charge prévisionnelle risquerait d'affecter le maintien du seuil critique de compétences. Toute proposition de modification ferait ensuite l'objet d'une instruction par le comité en charge de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles institué par l'article 5 de l'accord.
Par ailleurs, MBDA souhaite pouvoir, à terme, étendre le modèle des centres d'excellence dans d'autres pays où il est implanté, comme l'Italie, l'Allemagne ou l'Espagne. Cette possibilité est prévue à l'article 12 de l'accord qui autorise l'élargissement des centres d'excellence à des États tiers choisis, en vue d'associer en temps voulu d'autres composantes nationales de MBDA . Cette extension est toutefois soumise à la conclusion d'un nouvel accord intergouvernemental entre les États ayant vocation à les accueillir.
* 4 Au 1er juillet 2016, MBDA a annoncé les nominations de David Crofts comme Responsable du Centre d'excellence « Charges militaires complexes », de Christian Dufour comme Responsable du Centre d'excellence « Logiciel », de Jacky Grosset comme Responsable du Centre d'excellence « Senseurs de navigation », de Richard Hutt comme Responsable du Centre d'excellence « Algorithmes ».