DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE CENTRES D'EXCELLENCE EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI AU SEIN DU GROUPE MBDA
L'accord intergouvernemental, dont le présent projet de loi vise à autoriser la ratification, a notamment été préparé par des discussions techniques entre experts des ministères de la défense et a fait l'objet d'une consultation interministérielle. Il est complété par une lettre d'engagement signé du président-directeur-général de MBDA reprenant les engagements attendus par les États signataires de la part de MBDA pour la mise en oeuvre de l'accord et mentionnés comme tels dans celui-ci. Il comprend un préambule et 16 articles.
Les attendus du préambule mentionnent, en particulier, la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions de transferts de produits liés à la défense dans le Communauté, l'accord-cadre du 27 juillet 2000 relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de la défense, le traité de Lancaster House du 2 novembre 2010, l'accord de sécurité franco-britanniques de 2012 et de 2014 en matière de rationalisation du secteur des systèmes de missiles. Le préambule décrit en outre les huit centres d'excellence qui seront mis en place sur les territoires français et britannique et souligne les gains attendus de leur mise en oeuvre.
I. UNE RATIONALISATION DES FILIALES FRANÇAISE ET BRITANNIQUE DE MBDA
A. MBDA, UNE SOCIÉTÉ DE DÉFENSE TRANSNATIONALE DE DIMENSION MONDIALE
Dans le domaine hautement sensible des missiles, la France et le Royaume-Uni mettent en oeuvre une stratégie commune destinée à renforcer une base industrielle et technologique de défense commune autour du principal groupe missilier européen MBDA et ce, afin de développer toutes les synergies technologiques, industrielles ou capacitaires possibles. Un premier rapprochement franco-britannique s'était déjà opéré dans ce secteur lors de la fusion, en 1996, du français Matra Défense et du britannique BAE Dynamics alors que la France et le Royaume-Uni décidaient de coopérer sur le programme Storm Shadow/SCALP.
Il convient de rappeler que le groupe MBDA a été créé, en 2001, par la fusion de MBD (Matra BAE Dynamics) et d'Aérospatiale Matra en France et Alenia Marconi Systems. Il est détenu par trois principaux actionnaires : Airbus Group pour 37,5 %, BAE Systems pour 37,5 % et Finmeccanica, récemment renommé Leonardo, pour 25 %.
En 2015, MBDA a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 3 milliards d'euros, soit une progression de 20 % par rapport à 2014, dont 50 % en France. Il a enregistré 5,2 milliards d'euros de prise de commandes, dont 70 % à l'export, à la suite notamment de la vente des avions de combat Rafale à l'Égypte et au Qatar - soit 27 % de croissance par rapport à 2014. Son carnet de commandes s'établissait à 15,1 milliards d'euros, soit l'équivalent d'environ cinq ans d'activités.
En 2015, le groupe employait 10 000 personnes en Europe réparties entre MBDA France, MBDA UK, MBDA Italie et MBDA Allemagne. Il faut y ajouter 12 collaborateurs en Espagne et 12 aux États-Unis.
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Les filiales du groupe MBDA
MBDA France possède un effectif de 4 500 personnes réparti entre les sites du Plessis-Robinson (2 450 personnes), de la région Centre à Bourges et à Selles-Saint-Denis (1 570 personnes), Compiègne (380 personnes) et le centre d'essais de Cazaux (10 personnes). Cet effectif est appelé à augmenter car le groupe a lancé une campagne de recrutement d'environ 600 personnes sur les sites français d'ici la fin 2016 pour faire face à la croissance des commandes export. Cette filiale française est la plus importante du groupe en termes d'effectifs mais aussi de résultats financiers avec, en 2014, un chiffre d'affaires d'1,2 milliards d'euros et des prises de commandes pour 1,9 milliards d'euros. Elle réalise la quasi-totalité des missiles en service ou en développement pour les forces françaises et possède le portefeuille de produits le plus complet au sein du groupe. MBDA UK compte 2 850 employés répartis sur les sites de Stevenage (1 860 personnes), Bristol (660 personnes), Lostock - Bolton (320 personnes) et le siège à Londres (10 personnes). Une hausse des effectifs d'environ 400 personnes est également prévue en 2016 dans la filiale britannique à la suite de l'augmentation des commandes à l'export. MBDA Italie a 1 350 employés répartis à Rome (720 personnes), La Spezia (250 personnes) et Fusaro (380 personnes).
MBDA Allemagne
emploie 1250 employés
répartis sur trois sites, à Schrobenhausen (1000 personnes), Ulm
(100 personnes) et Aschau (150 personnes).
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MBDA se présente comme le seul groupe européen concepteur et fabricant de missiles et de systèmes de missiles. Disposant d'une très large gamme - 45 « produits » et systèmes de contre-mesure -, il répond à la plupart des besoins opérationnels des clients nationaux et à l'export. MBDA est le seul groupe européen de ce secteur qui a une vocation mondiale. Il détient 20 à 25 % du marché mondial des missiles, hors Russie et Chine.
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Le marché mondial des missiles Ce marché mondial des missiles représente environ 16 milliards d'euros par an. Le marché américain de 6 milliards d'euros, soit 40 % du marché mondial, est quasiment inaccessible aux industriels européens et étrangers. Le marché européen, où les commandes sont en baisse, s'élève à plus de 3 milliards d'euros - MBDA y détient 70 % de part de marché. Le reste du monde, environ 7 milliards d'euros, est caractérisé par des marchés en croissance et très concurrentiels. Trois acteurs globaux, Raytheon, MBDA et Lockheed Martin dominent ainsi 75 % du marché mondial, les deux sociétés américaines occupant respectivement la première et la troisième place. En 2015, les prises de commande export se sont élevées, au niveau mondial, à 13 milliards d'euros. Les deux sociétés américaines ont remporté respectivement 4,85 milliards d'euros et 2,8 milliards d'euros tandis que MBDA a engrangé 3,8 milliards d'euros. |
Selon les informations transmises par le ministère des affaires étrangères et du développement international 3 ( * ) , MBDA est très présent dans le domaine tactique, avec 57% des prises de commandes export en 2015, mais l'est en revanche très peu sur le marché export de la défense antimissile balistique, un marché en forte croissance où ses concurrents américains et Russes sont bien positionnés et qui a vu l'arrivée d'un grand nombre d'acteurs tiers en provenance de Chine, d'Israël, de Suède ou de Turquie. MBDA mène actuellement près de 300 campagnes export et est bien représenté dans les zones où la demande connait une forte croissance, comme le Moyen-Orient (Arabie saoudite, Irak, Égypte, Qatar) ou l'Asie (Inde, Singapour). Il faut noter cependant que MBDA vient de remporter récemment d'importants contrats dans des pays en dehors de sa sphère de prospection traditionnelle (Botswana, Géorgie).
* 3 Source : réponse au questionnaire.