Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE
MISSION DEVENANT EN 2014 UN PROGRAMME AU SEIN DE LA MISSION
« SÉCURITÉS »
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II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
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A. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
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B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP) ET LA FORTE HAUSSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE)
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C. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
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D. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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E. UNE PERFORMANCE ENTRAVÉE PAR LE
VIEILLISSEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE
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A. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
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III. LES GRANDS ENJEUX DU PROGRAMME
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A. LE DÉPLOIEMENT D'ANTARES
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1. La couverture du territoire à hauteur de
95 %
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2. L'investissement de 118,8 millions
d'euros
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3. L'extinction du fond d'aide à
l'investissement (FAI) des services départementaux d'incendie et de
secours (SDIS)
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4. Le coût de fonctionnement de
55 millions par an
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5. L'adaptation du système à la
flotte aérienne
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1. La couverture du territoire à hauteur de
95 %
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B. LE RENOUVELLEMENT AJOURNÉ DE LA
COMPOSANTE « TRACKER » DE LA FLOTTE
AÉRIENNE ?
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C. LE TRANSFERT DE LA BASE AÉRIENNE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE (BASC)
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D. LA MODERNISATION DU SYSTÈME D'ALERTE ET
D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
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A. LE DÉPLOIEMENT D'ANTARES
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE
MISSION DEVENANT EN 2014 UN PROGRAMME AU SEIN DE LA MISSION
« SÉCURITÉS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION