C. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
1. Les crédits de fonctionnement et d'intervention maintenus au niveau de 2013
Les crédits de fonctionnement demandés pour 2014 s'élèvent à 127,4 millions d'euros en CP . Ces crédits sont en légère hausse de 1,2 % par rapport à ceux ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour 2013. Ils sont essentiellement portés par l'action n° 2 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » (75,8 % de la totalité des crédits de fonctionnement).
Ces crédits permettent notamment de financer :
- le carburant des avions et des hélicoptères , ainsi que les produits retardants . L'enveloppe est identique à celle de l'année dernière , avec respectivement 7,3 millions d'euros et 2,3 millions d'euros ;
- la maintenance de l'ensemble des avions et des hélicoptères . Le budget est de 75 millions d'euros en CP. La hausse de 3,5 millions d'euros par rapport au PLF 2013 est principalement due à la maintenance sur hélicoptères en hausse de 13,5 % ;
- le fonctionnement des sites délocalisés des moyens nationaux pour un montant de 11 millions d'euros . Ces crédits permettent d'assurer l'ensemble des dépenses nécessaires à l'exploitation des moyens aériens, au fonctionnement des trois UIISC et des 29 centres et antennes de déminage, ainsi que des 3 ESOL.
Les dépenses d'intervention (107 millions d'euros en CP) sont constantes. Elles sont essentiellement portées par l'action n° 3 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » (96,8 %). La principale dépense d'intervention est la participation de l'Etat au budget spécial de la ville de Paris afin de contribuer au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour un montant de 82,3 millions d'euros. L'ENSOSP reçoit également une subvention de fonctionnement de 4 millions d'euros ( cf. supra ).
2. La baisse des crédits d'investissement : - 12,7 %
Les crédits d'investissement s'élèvent à 37,7 millions d'euros en CP, soit une baisse de 12,7 % en CP par rapport à ceux ouverts en LFI 2013.
Les principaux projets mobilisant les dépenses de titre 5 (investissement) sont :
- le programme ANTARES , qui vise à une modernisation des systèmes d'information des différents services concourant aux missions de sécurité civile sur l'ensemble du territoire ( 14,5 millions d'euros en CP ). Votre rapporteur spécial reviendra infra plus en détail sur ce programme ;
- le projet de modernisation de l'alerte aux populations, dénommé Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) , à hauteur de 7,1 millions d'euros . Ces crédits sont portés par l'action n° 1 « Prévention et gestion de crise ». Ils sont en baisse de 2,7 millions par rapport au PLF 2013 ;
- la réalisation de travaux immobiliers pour les sites délocalisés des moyens nationaux ( 7,2 millions d'euros en CP ). Une dotation de 2,2 millions d'euros en AE et 1,1 million d'euros en CP est spécialement affectée pour financer la première tranche de l'opération immobilière du déménagement de la BASC de Marignane vers Nîmes ( cf. infra ). Ces crédits sont portés par l'action n° 2 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » ;
- la modernisation et l'acquisition d'équipements terrestres pour les moyens nationaux pour une enveloppe de 6,1 millions d'euros . Ces crédits permettront notamment l'acquisition de camions citernes « feux de forêts » et de camions citernes à grande capacité pour équiper les UIISC. Ces crédits sont également portés par l'action n° 2 ;
- le renforcement des moyens d'intervention en matériels et en équipements spécialisés dans la lutte contre la menace d'origine nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive (NRBC-E) pour un montant de 0,8 million d'euros en CP (porté par l'action n° 1). Ces crédits sont destinés à augmenter les capacités de décontamination sur le territoire (principalement par l'acquisition de chaînes de décontamination mobiles). Ils sont en baisse d'1 million d'euros par rapport à l'année dernière.
Au total, la stratégie en matière d'investissement en 2014 peut se résumer de la manière suivante. La baisse des crédits n'affectera pas la conduite des grands projets de la sécurité civile. En revanche, les dépenses immobilières serviront de variable d'ajustement en passant de 9,9 millions d'euros en 2013 à 7,2 millions d'euros en 2014 (- 27,3 %). La baisse des crédits consacrés au SAIP s'inscrit pour sa part dans la logique de développement du projet ( cf. infra ).