C. LE TRANSFERT DE LA BASE AÉRIENNE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (BASC)
1. La relocalisation de la BASC de Marignane à Nîmes
Les avions de la sécurité civile, et notamment les bombardiers d'eau, sont installés depuis 1963 à Marignane . Cette position géographique est particulièrement bien adaptée à la lutte contre les feux de forêts. Toutefois, l'implantation sur le site aéroportuaire de Marseille-Provence génère une gêne réciproque avec les activités commerciales et les contraintes foncières rendent difficiles tout réaménagement. Par ailleurs, l'emprise actuelle de la base pourrait répondre aux besoins de développement des entreprises aéronautiques (Eurocopter, notamment) installées à proximité.
C'est dans ce contexte que Manuel Valls, ministre de l'intérieur, a annoncé, le 14 janvier 2013 , le transfert de la base de Marignane à Nîmes pour la saison feux de forêts 2017 33 ( * ) .
La présence sur le site de l'aéroport de Nîmes-Garons du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, l'opportunité de disposer des installations aéronautiques libérées dans un état remarquable à la fin de l'année 2011 par l'Aéronovale et la disponibilité de terrains et de hangars permettront de pouvoir :
- envisager l'acquisition d'un simulateur de vol ;
- rassembler sur un même site l'ensemble des opérations de maintenance ;
- constituer un pôle aéronautique des moyens nationaux de la sécurité civile.
2. L'impact financier et organisationnel
Le coût global de la relocalisation de la BASC est estimé à 16,6 millions d'euros hors dépenses de personnel et à environ 1,6 million d'euros pour les mesures d'accompagnements des personnels.
Toutefois, cette opération devrait générer des économies , notamment sur le montant des investissements qu'il aurait fallu effectuer sur le site de Marignane pour le remettre aux normes techniques et opérationnelles (soit 7,5 millions d'euros).
Déterminant pour la réussite de l'opération de transfert, le volet social comprendra, outre les aides et les indemnités réglementaires (prime de restructuration, aide à la mobilité du conjoint, indemnité de déménagement), des mesures d'accompagnement individualisées dans le cadre d'une cellule spécifique (recherche de logement, emploi du conjoint, scolarisation des enfants, possibilités de mutations).
3. Le calendrier et les modalités de transfert
Le transfert de la BASC devrait intervenir entre les « saisons feux » 2016 et 2017 , sans affecter la capacité opérationnelle des services.
Les opérations ont débuté dès 2013 avec la mise en place d'une structure de conduite du projet chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage. Pour 2014, 2,2 millions d'euros en AE et 1,1 million d'euros en CP ( cf. supra ) sont prévus afin de permettre le lancement des procédures de marchés et la réalisation des premiers travaux de construction en 2015.
En 2016 , les travaux se poursuivront et la réception des premiers bâtiments devrait permettre de débuter la phase de déménagement de la BASC. Les travaux et le déménagement devraient être finalisés en 2017 avec la mise en place opérationnelle de la BASC sur le site de Nîmes.
* 33 Le transfert de la BASC sur un autre site d'implantation avait fait l'objet de plusieurs études menées conjointement par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et la DGSCGC.