D. UN PROGRAMME DÉPOURVU D'OPÉRATEUR RATTACHÉ : LE CAS DE L'ENSOSP
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est un établissement public national à caractère administratif , institué par le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 et installé depuis mars 2011 à Aix-en-Provence. Cette école a notamment pour missions la mise en oeuvre de la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires , et l'animation du réseau des écoles de sapeurs-pompiers , avec en particulier la coordination, en liaison avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces écoles.
Depuis 2011, l'ENSOSP n'est plus considérée comme un opérateur de l'État et son budget ne fait plus l'objet d'une présentation spécifique dans le projet annuel de performance (PAP) 18 ( * ) . Toutefois, l'ENSOSP fait toujours l'objet d'une mesure de performance au titre de l'objectif n° 9 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours » et est donc reconnue comme étant un acteur important pour le programme « Sécurité civile ».
L'ENSOSP a bénéficié de très importants financements de la part de l'Etat. Il a en effet pris en charge 56 % des 106,8 millions d'euros toutes taxes comprises (TTC) du budget initial consacré à la création de cette école et garanti les emprunts contractés par cette structure 19 ( * ) . Il prend également en charge chaque année une part de son fonctionnement 20 ( * ) . Pour 2014, une enveloppe de 7,8 millions d'euros est prévue, dont 4 millions au titre de la subvention de fonctionnement (soit une subvention en baisse de 4,3 %, conformément à ce qui avait été annoncé l'année dernière) et 3,8 millions d'euros au titre du remboursement de l'emprunt contracté pour la construction des nouveaux locaux de l'école à Aix-en-Provence 21 ( * ) .
Votre rapporteur spécial regrette « la mise à distance » de l'ENSOSP par la perte de la qualité d'opérateur du présent programme. Il restera néanmoins attentif aux efforts de rationalisation des formations dispensées et à la diversification de l'offre proposée aux SDIS .
* 18 Une entité dotée de la personnalité morale est présumée appartenir au périmètre des opérateurs de l'Etat dès lors qu'elle répond cumulativement à trois critères :
- une activité de service public qui puisse explicitement se rattacher à la mise en oeuvre d'une politique définie par l'Etat ;
- un financement assuré majoritairement par l'Etat, directement sous forme de subventions ou indirectement via des ressources affectées, notamment fiscale ;
- un contrôle direct par l'Etat, qui ne se limite pas à un contrôle économique ou financier, mais doit relever de l'exercice d'une tutelle ayant une capacité à orienter les décisions stratégiques (que cette faculté s'accompagne ou non de la participation au conseil d'administration).
* 19 Cf. rapport spécial n° 148 (2012-2013) - tome III - annexe 28.
* 20 Cette subvention, qui devait être supprimée en 2013, a finalement été maintenue.
* 21 Pour mémoire, en 2012, le budget de l'ENSOSP était de 34,17 millions d'euros, dont 28,97 millions d'euros en charge de fonctionnement.