Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
      
    • C. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • D. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES
      
  • II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION : 4,04 MILLIARDS D'EUROS
    
    • A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,12 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration territoriale »
        
      • 2. L'évolution des emplois budgétaires
        
      • 3. Les mesures catégorielles
        
      • 4. Le rebasage des moyens de fonctionnement des préfectures
        
      • 5. La poursuite de la globalisation des crédits des préfectures
        
      • 6. Le repli des dépenses d'informatique
        
      • 7. L'accélération des projets immobiliers
        
    • B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 2,92 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration générale »
        
      • 2. L'évolution des emplois budgétaires
        
      • 3. Les mesures de résorption de l'emploi précaire
        
      • 4. Les autres mesures catégorielles
        
      • 5. Le dynamisme des charges de pension
        
      • 6. La progression des dépenses d'action sociale
        
      • 7. Le rebasage des crédits de fonctionnement
        
      • 8. La baisse des crédits pour dépenses d'élections
        
      • 9. La stabilité des dépenses de financement des partis politiques
        
      • 10. L'augmentation des dépenses d'informatique
        
      • 11. La sous-estimation des crédits pour dépenses de justice
        
      • 12. La progression des crédits pour dépenses de recherche
        
      • 13. L'évolution des crédits pour dépenses immobilières
        
  • III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 5,77 MILLIARDS D'EUROS
    
    • A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ CIVILES : 0,32 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Sécurité civile »
        
      • 2. L'évolution des effectifs
        
        • a) Les emplois budgétaires
          
        • b) Les emplois réels
          
        • c) Les besoins nouveaux du service de déminage
          
      • 3. Les mesures catégorielles
        
      • 4. La progression des crédits de fonctionnement
        
      • 5. L'avancement des projets informatiques
        
      • 6. Les aides aux victimes
        
        • a) Les secours d'extrême urgence
          
        • b) Les indemnités aux victimes d'accidents
          
      • 7. Les efforts en faveur des pompiers
        
        • a) La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
          
        • b) Les services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
          
        • c) Les subventions de fonctionnement aux SDIS
          
        • d) Les aides à l'investissement des SDIS
          
      • 8. Les crédits pour dépenses immobilières
        
      • 9. L'accélération des crédits pour dépenses de matériels
        
    • B. LA POLICE NATIONALE : 5,45 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Police nationale »
        
      • 2. Le contexte : l'évolution de la délinquance
        
      • 3. L'évolution récente des effectifs
        
      • 4. Les créations d'emplois prévues pour 2003
        
      • 5. Les adjoints de sécurité
        
      • 6. Les mesures catégorielles
        
        • a) Les mesures indemnitaires
          
        • b) Les mesures de transformation d'emplois
          
      • 7. L'augmentation des moyens de fonctionnement
        
        • a) Les moyens de fonctionnement de la police nationale stricto sensu
          
        • b) La participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris
          
        • c) Les instituts et organismes
          
      • 8. L'augmentation des dépenses d'informatique
        
        • a) La progression des crédits du titre III
          
        • b) L'accélération du programme ACROPOL
          
      • 9. La progression des crédits d'équipement
        
      • 10. Le doublement des crédits pour dépenses immobilières
        
      • 11. La mise en oeuvre des engagements budgétaires de la LOPSI
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. MARDI 29 OCTOBRE 2002 : AUDITION DE M. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
    
  • II. MARDI 19 NOVEMBRE 2002 : EXAMEN DES CRÉDITS
    
• ARTICLE 73 RATTACHÉ (NOUVEAU)
  
• MODIFICATIONS DES CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE 1: LISTE DES AUDITIONS
  
• ANNEXE 2 :
  
  PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS