Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 2,92 MILLIARDS D'EUROS

Les crédits demandés pour l'administration générale dans le projet de loi de finances pour 2003 s'inscrivent en baisse de 105 millions d'euros, à 2,923 milliards d'euros .

Budget de l'administration générale

(En millions d'euros)

	LFI 2002	PLF 2003	Evolution
Personnels	2.518,91	2593,79	+ 2,97 %
dont charges de pensions	2.295,47	2.365,80	+ 3,06 %
Emplois budgétaires	5.416	5.399	- 0,31 %
Moyens de fonctionnement (hors contentieux et élections)	80,45	81,61	+ 1,44 %
dont informatique	35,80	36,30	+ 1,40 %
dont études	0,85	0,85	+ 0 %
dont autres moyens de fonctionnement	44,65	45,31	+ 1,48 %
Contentieux	76,27	76,27	+ 0 %
Elections	261,67	78,36	- 29,98 %
Interventions	81,34	81,50	+ 0,20 %
dont financement des partis politiques	80,26	80,26	+ 0 %
Investissement (CP)	8,93	11,30	+ 26,5 %
dont informatique	5,34	7,92	+ 48,3 %
dont immobilier	3,28	3,07	- 6,4 %
dont recherche	0,31	0,31	+ 0 %
Total (DO + CP)	3.027,58	2.922,82	- 3,46 %

Pour porter une appréciation sur l'évolution réelle des moyens de l'administration centrale, il convient toutefois de défalquer d'une part les dépenses d'élections, en baisse de 183 millions d'euros, à 78,4 millions d'euros ; d'autre part, les dépenses de pensions du ministère, qui sont toutes retracées dans cet agrégat, et qui sont en augmentation de 70 millions d'euros, à 2,365 milliards d'euros.

Hors pensions et élections, les crédits demandés pour l'administration générale du ministère pour 2003 s'élèvent ainsi à 479 millions d'euros, contre 471 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2 %.

1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration générale »

D'après le bleu budgétaire, l'administration générale exerce six missions principales : la mise en oeuvre des conditions d'exercice de la représentation démocratique (élections et financement des partis et groupements des partis politiques) ; la mise en jeu de la responsabilité de l'État et protection juridique des fonctionnaires ; l'action sociale du ministère ; les prestations aux services  (qui regroupent les fonctions des services centraux du ministère - état-majors, conception des politiques- et l'ensemble des services rendus au département ministériel - gestion des ressources humaines, formation, logistique-) ; les cultes ; enfin les charges de pensions.

Les indicateurs et les objectifs présentés pour l'administration centrale apparaissent comme l'an passé de meilleure qualité que ceux d'autres agrégats, notamment parce qu'ils présentent l'avantage de permettre pour la plupart un début de comparaison d'un exercice à l'autre et parce qu'ils ne portent pas sur l'activité des services mais constituent une tentative d'évaluer cette activité.

De ce point de vue, ils constituent une base de travail intéressante dans la perspective de la mise en place de la loi organique du 1 ^er août 2001.

Objectifs, indicateurs et résultats de l'administration générale

Objectif	Indicateur	Résultats
Maîtriser les coûts par électeur en matière d'élections	Coût moyen des présidentielles	1995 : 3,34 € 2002 : 4,75 € ^13 ( * )
	Coût moyen des municipales	1995 : 2,51 € 2001 : 2,55 €
	Coût moyen des législatives	1997 : 3,38 €
	Coût moyen des régionales	1998 : 1,97 €
	Coût moyen des cantonales	1998 : 3,18 € 2001 : 2,94 €
Coût de l'inexécution des décisions de justice pour raisons d'ordre public	Coût moyen d'un refus de concours de la force publique en matière locative	2001 : 3.456 € (amiable) ; 6.820€ (contentieux)
	Coût moyen d'un accident matériel	1999 : 1.937 € 2000 : 1.062 € 2001 : 958 €
	Coût moyen d'un accident corporel avec préjudice	2000 : 13.111 € 2000 : 25.570 €
Développer la médecine de prévention	% des agents ayant bénéficié d'une visite médicale	2000 : 30 % 2001 : 30 %
Assurer une affectation adaptée des ressources humaines	Taux de mobilité interne	2000: 9 % 2001 : 9 %
	Effectif géré par gestionnaire	2000 : 73 2001 : 72,5
Améliorer la qualité et l'entretien des locaux	Dépenses d'entretien au m²	2000 : 11,21 € 2001: 14,67 €
Moderniser les outils de travail	% de micros de plus de 5 ans	1999 : 32 % 2000 : 10,5 %
Réduire les délais de recrutement et d'organisation de la formation des personnels	Jours de formation/h/an	2000 : 3,51 2000 : 3,6
	Délai moyen d'organisation des concours	2000 : 91 jours 2001 : 98 jours

Source : bleu budgétaire.

* ¹³ Prévisions.