MODIFICATIONS DES CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A l'occasion de la deuxième délibération par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2003 :
- les crédits du titre III ont été majorés de 32.500 euros , dont 2.000 euros ont été inscrits à l'article 30 du chapitre 33-92 « Autres dépenses d'action sociale » et 30.500 à l'article 51 du chapitre 34-82 « Dépenses d'informatique et de télématique » ;
- les crédits du titre IV ont été majorés de 5.000 euros sur l'article 10 du chapitre 46-91 « Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques ».
ANNEXE 1: LISTE DES AUDITIONS
• M. Claude Guéant, directeur de cabinet de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, accompagné de M. Frédéric Lefèbvre, conseiller parlementaire, de M. Armand Laférrère, conseiller technique chargé des questions budgétaires et de M. Philippe de Lagune, conseiller technique chargé de l'organisation et de l'administration de la police ;
• M. Alain Bauer, consultant, AB consultants ;
• M. Lionel Beffre, sous-directeur des affaires financières à la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
• Mme Lucienne Bui-Trong, ancienne responsable de la section « villes et banlieues » de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) ;
• MM. César et Pilater, Syndicat national des officiers de police (SNOP) ;
• MM. Clément et Toussaint, membres du bureau national du syndicat Alliance ;
• M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale (DGPN), accompagné de M. Pierre de Bousquet de Florian, directeur-adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de M. Jacques Poinas, contrôleur général, chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) ;
• M. Patrice Ribeiro, membre du bureau national du syndicat synergie officiers ;
• M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) ;
• M. André-Michel Ventre, secrétaire général du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale.
ANNEXE
2 :
PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
|
ADS |
adjoint de sécurité |
|
AP |
autorisations de programme |
|
ARTT |
aménagement et réduction du temps de travail |
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AST |
agent des services techniques |
|
BSPP |
brigade des sapeurs-pompiers de Paris |
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CIAT |
comité interministériel pour l'aménagement du territoire |
|
CITEP |
comité pour l'implantation territoriale des emplois publics |
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CLS |
contrat local de sécurité |
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CP |
crédits de paiement |
|
CRC |
chambre régionale des comptes |
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CRS |
compagnie républicaine de sécurité |
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DCPJ |
direction centrale de police judiciaire |
|
DCSP |
direction centrale de la sécurité publique |
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DDSC |
direction de la défense et de la sécurité sociale |
|
DGCL |
direction générale des collectivités locales |
|
DO |
dépenses ordinaires |
|
ESOL |
établissement de soutien opérationnel et logistique |
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ENSOSP |
école nationale supérieure de officiers de sapeurs pompiers |
|
ERP |
établissement recevant du public |
|
GMA |
groupement des moyens aériens |
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IHESI |
institut des hautes études de sécurité Intérieure |
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INESC |
institut national d'études de sécurité civile |
|
INSEE |
institut national de la statistique et des études économiques |
|
ISSP |
indemnité de sujétion spéciale police |
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LFI |
loi de finances initiale |
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LOPSI |
loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure |
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MSS |
mécanicien sauveteur secouriste |
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MISILL |
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
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NTIC |
nouvelles technologies de l'information et de la communication |
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OPJ |
officier de police judiciaire |
|
PEC |
programme d'emploi des crédits |
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PG |
préfecture globalisée |
|
PNG |
préfecture non globalisée |
|
PLF |
projet de loi de finances |
|
PRE |
programme régional d'équipement |
|
RAC |
réseau d'alerte cartographique |
|
SCTIP |
service de coopération technique internationale de police |
|
SDIS |
service départemental d'incendie et de secours |
|
SHON |
surface hors d'oeuvre nette |
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SGAP |
secrétariat général pour l'administration de la police |
|
SGAR |
secrétariat général pour les affaires régionales |
|
SGG |
secrétariat général du gouvernement |
|
TPG |
trésorier payeur général |
|
UIISC |
unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile |