2. Les dépenses en capital

Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit une vive accélération des dépenses en capital, qui progresseraient de 57,9 % en crédits de paiement (à 388,5 millions d'euros) et de 64,5 % en autorisations de programmes (à 527,9 millions d'euros). La part des crédits de paiement dans les crédits demandés pour la sécurité et pour l'administration du ministère s'élèverait ainsi à 4,0 % en 2003, contre 2,6 % en 2002.

Répartition des dépenses d'investissement de l'État en matière de sécurité intérieure et d'administration du MISILL

(en millions d'euros)

LFI 2002

PLF 2003

Evolution 2003/2002

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Administration territoriale

37,8

26,9

52,8

26,4

+40 %

- 2 %

Sécurité civile

43,1

57,3

111,0

117,2

+ 158 %

+ 105 %

Police nationale

216,6

153,0

322,0

233,7

+ 49 %

+53 %

Administration générale

23,4

8,9

42,1

11,3

+ 80 %

+ 27 %

Total

320,9

246,1

527,9

388,5

+ 64,5%

+ 57,9%

Ces évolutions contrastent avec la stagnation des investissements au cours de la législature 1997-2002 (soit + 1,2 % par an en moyenne en valeur en crédits de paiement, et + 0,4 % par an en moyenne en volume 3 ( * ) ). La progression des crédits de paiement en capital devrait notamment bénéficier en 2003 aux investissements immobiliers et, dans une moindre mesure, aux investissements informatiques (cf. les tableaux ci-après).

Dépenses en capital (hors recherche et collectivités locales)

(en millions d'euros)

Equipement immobilier du ministère de l'intérieur - Chapitres 57-40 et 65-51

(en millions d'euros)

* 3 Déflaté de l'indice des prix de la formation brute de capital fixe (FBCF).

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