8. L'augmentation des dépenses d'informatique
a) La progression des crédits du titre III
Les crédits de fonctionnement demandés pour la police nationale au titre du chapitre 34-82 « dépenses d'informatique et de télématique » augmentent de 3,97 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003 (soit + 13,7 %), dont un million d'euros supplémentaires au titre de la LOPSI pour effectuer divers travaux de câblages.
Dépenses de fonctionnement de la police
nationale
pour l'informatique et la télématique
(34-82)
(en millions d'euros)
|
LFI 2002 |
PEC 2002 |
PLF 2003 |
|
|
Informatique (article 51) |
21,23 |
22,77 |
22,77 |
|
Transmissions (article 52) |
10,11 |
13,35 |
13,35 |
|
Autocommutateurs (article 53) |
4,70 |
6,82 |
4,70 |
|
Accords de Schengen (article 54) |
0,31 |
0,3 |
0,31 |
|
Total |
36,35 |
41,37 |
41,32 |
b) L'accélération du programme ACROPOL
Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit une augmentation des investissements informatiques de la police nationale de 9,6 millions d'euros en crédits de paiement et de 35,6 millions d'euros en autorisations de programmes.
Ces crédits supplémentaires permettront d'accélérer de manière significative la mise en oeuvre du programme ACROPOL pour atteindre l'objectif de 14 départements par an bénéficiant d'ACROPOL et de doter la police nationale de centres d'information et de commandement modernisés, ce qui répond aux observations formulées l'an passé par votre rapporteur spécial 34 ( * ) .
Ils permettront également de lancer le programme ACROPOL souterrain, en liaison étroite avec les partenaires du ministère (RATP, SNCF...), compte tenu de l'intérêt majeur que revêt ce programme pour la police nationale, en particulier à Paris et en région parisienne.
Les crédits informatiques résultant de la mise en oeuvre de la LOPSI seront d'ailleurs répartis sur deux chapitres budgétaires :
- le chapitre 57-60 (à hauteur de 51 millions d'euros en AP et de 20 millions d'euros en CP) ;
- le nouveau chapitre 67-50 article 10 spécialement destiné au versement des subventions relatives à ACROPOL souterrain (à hauteur de 10 millions d'euros en AP et de 4 millions d'euros en CP).
Évolution des dépenses d'équipement informatique, télématique et de transmission de la police nationale (chapitre 57-60 et article 67-50.10)
(en millions d'euros)
|
LFI 2002 |
PLF 2003 |
Evolution |
||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
|
Police nationale hors Acropol (art. 57-60.45) |
26,78 |
5,18 |
34,00 |
9,80 |
+ 27 % |
+ 89 % |
|
Acropol (art. 57-60.46) |
60,98 |
60,98 |
80,205 |
61,98 |
+ 32 % |
+ 1,6 % |
|
Acropol souterrain (art. 67-50.10) |
- |
- |
10,00 |
4,00 |
- |
- |
|
Total |
87,76 |
66,16 |
124,21 |
75,78 |
+ 42 % |
+ 14,5% |
On peut toutefois observer que l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et le conseil général des technologies de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont rendu en août 2001 un rapport conjoint d'évaluation du programme ACROPOL, qui démontrait qu'au delà de difficultés techniques « en cours de résolution » l'avancement de ce projet avait souffert d'un pilotage défaillant avec « des besoins insuffisamment maîtrisés » ; « des dépenses éclatées entre plusieurs chapitres et plusieurs responsables », « une absence de suivi physico - financier » et « une enveloppe prévisionnelle incertaine » de nature à conduire à « un dérapage probable de l'enveloppe budgétaire » ; « un suivi irrégulier par les instances de supervision » ; « l'affaiblissement progressif de la direction de programme » du fait d'un « niveau de rattachement hiérarchique de moins en moins élevé » et d'un « renouvellement complet de l'équipe », celle-ci, « très investie »comportant par ailleurs « des postes décisifs vacants » ; enfin, des relations « singulières » avec la Préfecture de police et une mobilisation en province « encore incertaine ».
* 34 Le rapport sur le projet de budget de la sécurité pour 2002 indiquait à cet égard : « otre rapporteur spécial qui a eu l'occasion de constater l'efficacité de ces salles au cours d'un déplacement en Seine-Saint-Denis ne peut que déplorer le décalage entre les crédits inscrits et les besoins qu'appelle leur nécessaire développement. Plus généralement, il doit s'interroger sur le décalage entre les besoins de crédits figurant dans la réponse à son questionnaire (27,5 millions d'euros) et la réalité budgétaire (5,18 millions d'euros). Même en appliquant la clef de répartition traditionnelle des crédits de paiement (30 % des autorisations de programme ouvertes pour l'année), il manque au moins 3 millions d'euros de crédits de paiement sur l'article 45. Aux projets purement nationaux viendront de plus s'ajouter les besoins en matière de coopération policière internationale, avec le développement indispensable des applications liées aux accords de Schengen ou à Europol. Le manque de crédits de paiement, et probablement d'autorisations de programme, sur cet article est donc flagrant ».