Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation

Rapport n° 107 (1995-1996) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'OUZBÉKISTAN DEPUIS L'INDÉPENDANCE
    
    • A. UN RÉGIME HÉRITIER DE LA PÉRIODE SOVIÉTIQUE
      
    • B. LE BILAN CONTRASTÉ DE RÉFORMES ÉCONOMIQUES ENCORE LIMITÉES
      
    • C. LES OBJECTIFS DE LA DIPLOMATIE OUZBÈKE : STABILITÉ RÉGIONALE ET MODERNISATION
      
      • 1. Deux priorités : ménager la Russie et favoriser la stabilité régionale
        
      • 2. L'intérêt porté à l'Occident
        
      • 3. La diversification des relations extérieures ouzbèkes sur l'axe sud-est
        
  • II. LE TRAITÉ D'AMITIÉ FRANCO-OUZBEK DU 27 OCTOBRE 1993 ET L'ÉBAUCHE D'UNE COOPÉRATION FRANCO-OUZBÈKE
    
    • A. LES ENJEUX DU RAPPROCHEMENT FRANCO-OUZBEK
      
      • 1. Encourager la transition vers un Etat de droit
        
      • 2. Encourager la présence économique française
        
      • 3. L'aspect linguistique
        
    • B. LES RELATIONS FRANCO-OUZBÈKES DANS LE TRAITÉ DU 27 OCTOBRE 1993
      
      • 1. Des relations d' "amitié" et de "confiance
        
      • 2. De fréquentes références à la sécurité et à l'Europe
        
    • C. LES PREMIERS PAS DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE
      
      • 1. Des échanges économiques potentiellement prometteurs
        
      • 2. La coopération culturelle, scientifique et technique
        
        • a) Echanges culturels classiques
          
        • b) Coopération scientifique
          
        • c) Une coopération technique essentiellement axée sur l'environnement
          
      • 3. La coopération institutionnelle
        
  • III. L'ACCORD FRANCO-OUZBEK SUR LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DU 26 AVRIL 1994
    
    • A. UN ACCORD CONCLU SOUS LES AUSPICES DE LA CSCE (CONFÉRENCE SUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE)
      
    • B. CHAMP D'APPLICATION
      
    • C. OBLIGATIONS SOUSCRITES PAR LES PARTIES
      
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• PROJET DE LOI