CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
Conscient des potentialités offertes par l'Ouzbékistan, votre rapporteur ne saurait que conclure favorablement à l'adoption de ces deux projets de loi, susceptibles, en confortant la position de la France en Asie centrale, de contribuer à la stabilité d'une région d'importance stratégique, où notre présence mérite d'être encouragée.
EXAMEN EN COMMISSION
Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du jeudi 30 novembre 1995.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin, président, est revenu avec M. Jacques Genton, rapporteur, sur les ressources minérales et énergétiques de l'Ouzbékistan. M. Jacques Habert a alors évoqué l'incidence d'une importante minorité ouzbèke au Kirghizistan sur les relations de l'Ouzbékistan avec son voisin kirghize. Le rapporteur a, à cet égard, mentionné l'existence d'un traité d'amitié entre l'Ouzbékistan et le Kirghizistan.
La commission, suivant l'avis de son rapporteur, a alors approuvé les deux projets de loi qui lui étaient soumis.
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PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 2 ( * )
PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi 3 ( * )
* 2 Voir le texte annexé au document Sénat n° 5
* 3 Voir le texte annexé au document Sénat n° 12