II. LE TRAITÉ D'AMITIÉ FRANCO-OUZBEK DU 27 OCTOBRE 1993 ET L'ÉBAUCHE D'UNE COOPÉRATION FRANCO-OUZBÈKE
Si l'on fait exception du traité franco-ouzbek, l'Ouzbékistan a conclu des traités d'amitié et de coopération avec les Etats suivants :
- dans le subcontinent indien : Pakistan, Inde ;
- en Europe centrale et orientale : Pologne, Hongrie ;
- dans la CEI : Tadjikistan, Kirghizstan, Kazakhstan, Russie, Ukraine, Moldavie ;
- dans le monde musulman (hors CEI : Egypte, Turquie).
Ces textes sont très comparables, sous réserve des spécificités caractérisant les accords passés entre les anciennes républiques soviétiques (sort des minorités nationales, échanges économiques, coopération militaire ...).
Par ailleurs, des déclarations d'amitié (obéissant à une procédure moins solennelle que les traités) ont été signées entre l'Ouzbékistan et le Japon, la Chine, la Corée du Sud, l'Iran, les Pays-Bas et l'Allemagne.
Le traité d'amitié franco-ouzbek est donc le premier accord d'importance conclu entre l'Ouzbékistan et un partenaire occidental .
Le présent traité est très comparable aux autres accords de même objet qui lient la France aux Etats successeurs de l'URSS et aux pays d'Europe centrale et orientale. Ses stipulations sont donc suffisamment connues de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour que votre rapporteur se borne à en présenter un commentaire rapide.
Votre rapporteur précisera les enjeux du rapprochement franco-ouzbek, avant de commenter le contenu du présent traité et d'évoquer les premiers pas de la coopération bilatérale.
A. LES ENJEUX DU RAPPROCHEMENT FRANCO-OUZBEK
1. Encourager la transition vers un Etat de droit
L'un des enjeux des relations bilatérales est de favoriser la transition démocratique en Ouzbékistan, tout en sachant que celle-ci ne sera pas nécessairement acquise d'emblée. En développant des relations avec l'Ouzbékistan, la France exprime sa vigilance en matière de Droits de l'Homme. Il serait, en effet, probablement contreproductif d'inciter les républiques d'Asie centrale à se replier davantage sur elle-même en s'abstenant de répondre aux sollicitations qu'elles adressent à l'Occident.
2. Encourager la présence économique française
L'enjeu du développement des relations économiques et commerciales avec la France est non seulement d'encourager la diversification de l'économie ouzbèke, consacrée à la monoculture du coton pendant la période soviétique, et d'assurer son ouverture aux lois du marché, mais aussi de profiter des nombreuses potentialités offertes par l'Ouzbékistan (dont le sous-sol est riche en métaux non ferreux, en or, en charbon, et qui dispose également de ressources en gaz et en pétrole). Relevons, entre autres exemples, le fait que l'Ouzbékistan était la troisième république soviétique par le volume des exportations (après la Russie et l'Ukraine), et que cette opportunité mérite d'être prise en considération par les investisseurs étrangers. De même, la présence en Ouzbékistan de sites industriels non négligeables, notamment dans le secteur des constructions aéronautiques, plaide en faveur du développement de la présence française en Ouzbékistan.
3. L'aspect linguistique
Traditionnellement concurrencé par l'anglais et l'allemand en ex-URSS, le français pourrait néanmoins disposer en Ouzbékistan de possibilités d'expansion. L'une des orientations à privilégier pourrait être de contester l'usage exclusif de l'anglais dans le cadre des programmes TACIS (Technical assistance for the Community of independant states), clairement en contradiction avec la part prise par la France dans la mise en oeuvre de ces projets de coopération, dont elle finance quelque 20%.
B. LES RELATIONS FRANCO-OUZBÈKES DANS LE TRAITÉ DU 27 OCTOBRE 1993
Le présent traité inscrit les relations franco-ouzbèkes dans un cadre juridique adapté à l'indépendance de l'Ouzbékistan.
1. Des relations d' "amitié" et de "confiance
Le préambule et l'article 1 du traité du 27 octobre 1993 se réfèrent à la volonté de "développer des relations d'amitié et de coopération", entre deux "Etats souverains et égaux en droits", "dans un esprit d'amitié et de confiance mutuel".
Ces relations se fondent "sur le respect des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de justice", et sur la coopération bilatérale "pour la défense et la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales" (art. 2). Ces clauses n'ont, pour le moment, qu'une valeur théorique. Il est important cependant que ces références figurent explicitement dans le traité.
Le dialogue bilatéral s'appuie sur des "consultations régulières aux niveaux appropriés", sur des "rencontres au plus haut niveau" et sur des réunions ministérielles régulières. Des rencontres entre représentants des ministères des affaires étrangères sont également prévues (art. 3)
L'un des objectifs envisagés par le présent traité est de parvenir à harmoniser les positions françaises et ouzbèkes dans le cadre des organisations internationales auxquelles appartiennent les deux Parties et, notamment, dans le cadre de l'ONU (art. 5)
Précisons, à cet égard, que l'Ouzbékistan est membre des organisations internationales suivantes :
- ONU
- OMS (Organisation mondiale de la santé)
- OIT (Organisation internationale du travail)
- FMI
- BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement)
- Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
- UNESCO
- AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
- OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)
- BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
- UPU (Union postale universelle)
- UIT (Union internationale des communications)
- CICR (Comité international de la croix rouge)
- Mouvement des non alignés
- Comité olympique international
Le lancement du dialogue politique bilatéral s'est traduit par la visite d'Etat du président Islam Karimov en France (c'est à cette occasion qu'a été signé le présent traité), et par le séjour du Président de la République française à Tachkent, en avril 1994, qui fut la première visite d'un chef d'Etat occidental en Ouzbékistan. C'est en octobre 1994 qu'eut lieu la première visite ministérielle ouzbèke, lors de la venue du vice-Premier ministre. En mars 1995, le vice-Premier ministre, ministre des finances, fut reçu à Paris par le ministre du budget et par le gouverneur de la Banque de France.
2. De fréquentes références à la sécurité et à l'Europe
De manière classique depuis la fin de la guerre froide, le présent traité se situe sous les auspices d'une "Europe pacifique et solidaire" . Les références à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ce traité a, en effet, été conclu avant la création de l'Organisation de sécurité et de coopération en Europe) visent la "stabilité, la sécurité et l'état de droit sur le continent européen" (art. 7).
La volonté commune aux deux Parties d' « assurer la sécurité internationale » (art. 2), d'oeuvrer pour la "stabilité en Europe et en Asie" (préambule), et de prévenir les conflits (art. 2 et 7) revêt une signification particulière dans le contexte propre à l'Asie centrale, dont la stabilité est compromise par le conflit afghan et par les tensions qui ont succédé à la prise de pouvoir, au Tadjikistan, de la coalition dite "islamo-démocratique", en décembre 1992. Notons aussi que la disparition de l'URSS s'est traduite par l'apparition de conflits jusqu'alors réglés par les autorités soviétiques. C'est ainsi que la disparition du ministère soviétique de l'eau, qui allouait la part de chaque république, a eu pour conséquence un violent conflit entre Kirghizistan et Ouzbékistan, dont le bilan faisait état de 200 morts à la fin de 1992 1 ( * ) .
Par ailleurs, le traité franco-ouzbek comporte une clause classique soulignant l' "apport décisif des accords de désarmement à la sécurité européenne et internationale", et prenant acte de l' "importance particulière (des) mesures propres à éviter la prolifération des armes de destruction massive" (art. 9).
Mentionnons que l'Ouzbékistan a adhéré au Traité de non prolifération (TNP) le 7 mai 1992, en tant qu' Etat non nucléaire.
Enfin, l'article 8 fait état de la "contribution essentielle" de la politique extérieure et de sécurité commune, mise en oeuvre par l'Union européenne, à la "stabilité du continent et du monde entier".
Des clauses parfaitement classiques visent le respect, dans les accords conclus avec l'Ouzbékistan, des engagements souscrits par la France du fait de son appartenance à l' Union européenn e. D'autre part, la France s'engage, comme il est désormais traditionnel dans les traités qui nous lient à nos nouveaux partenaires issus de la disparition de l'URSS, à favoriser le développement de liens entre l'Ouzbékistan et les Communautés européennes. A cet égard, Tachkent souhaite l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec l'Union européenne. L'ouverture récente d'une représentation diplomatique à Bruxelles s'inscrit dans cette stratégie. Notons que le Conseil du 12 juin 1995 a décidé d'ouvrir des contacts exploratoires en vue de nouvelles relations contractuelles avec l'Ouzbékistan.
C. LES PREMIERS PAS DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE
Parmi tous les secteurs de coopération envisagés par le présent traité, ont seuls connu un début de mise en oeuvre les secteurs de l'économie, de la défense, de l'environnement et de la culture.
1. Des échanges économiques potentiellement prometteurs
Les secteurs prioritaires de la coopération économique définis par l'article 11 sont l'industrie, l'énergie, les ressources minières, les transports, les télécommunications et l'agriculture.
Les besoins ouzbeks concernent, par ordre de priorité décroissante, les secteurs suivants :
- industrie du pétrole et du gaz,
- irrigation des terres,
- télécommunications,
- services publics (distribution d'eau potable et services de santé),
- production d'électricité,
- transports ferroviaires et routiers.
La présence économique française en Ouzbékistan se manifeste actuellement par la réalisation de grands travaux d'équipement qui correspondent aux priorités affichées dans le domaine de l'énergie (participation de Technip à la construction de la raffinerie de Boukhara, dans le but de limiter la dépendance énergétique ouzbèke vis-à-vis de la Russie : financement de 80 millions de francs) et des Transports (contrôle de la circulation aérienne par Thomson : financement français de 40 millions de francs).
La formation des acteurs de la vie économique et sociale figure traditionnellement dans les traités de ce type conclus avec d'anciens satellites ou républiques soviétiques (art. 12).
Une clause classique traduit l'engagement de chaque Partie d' « améliorer les conditions de l'activité sur son territoire des entreprises de l'autre Partie, en particulier en matière d'investissements directs et de protection des capitaux investis » (art. 12).
A ce jour, les investissements français en Ouzbékistan (il n'existe pas encore d'investissement ouzbek en France) se limitent, pour l'essentiel, aux projets de Technip et de Thomson précédemment évoqués. Sur les 1.600 sociétés mixtes constituées en Ouzbékistan avec des capitaux étrangers (selon les statistiques du ministère ouzbek des relations économiques extérieures, 500 seulement seraient en fait véritablement actives) on ne relève que deux sociétés mixtes à capitaux français : Biomed (secteur pharmaceutique) et Origate (équipement hôtelier et hospitalier, traitement du coton). Les obstacles auxquels se heurtent les investisseurs français sont caractéristiques des pays en transition et tiennent essentiellement à un cadre juridique incertain.
Enfin, l'article 13 invite la France et l'Ouzbékistan à coopérer dans le cadre des organisations économiques et des institutions financières internationales.
Mentionnons, pour conclure sur cet aspect des relations bilatérales, que l'ouverture du poste d'expansion économique, le 15 janvier 1994, une mission du CNPF en mars 1994, et un crédit de 700 millions de francs attribués lors de la visite du président Mitterrand en Ouzbékistan, sont autant de signes de l'amorce de l'intérêt manifesté par la France à l'égard de l'Ouzbékistan dans le domaine de l'économie.
2. La coopération culturelle, scientifique et technique
L'article 15 encourage le développement de tous les aspects de la coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et l'Ouzbékistan, dont un accord signé en octobre 1993 constitue la base juridique.
Les crédits consacrés par la France à cet aspect essentiel des relations bilatérales s'élèvent à 4,2 millions de francs pour 1995 (dont 2,132 millions de francs pour la coopération culturelle et linguistique et 0,265 million de francs au titre de l'action audiovisuelle extérieure).
a) Echanges culturels classiques
En ce qui concerne les aspects culturels et linguistiques stricto sensu , la France s'efforce de préserver les positions de la langue et de la culture françaises (voir supra : 1, c). Mentionnons à cet égard que plus de 2 000 professeurs de français ouzbeks avaient été formés au temps de l'assistance technique soviétique en Algérie mise en place après 1962).
Le français n'est cependant que la quatrième langue étrangère pratiquée en Ouzbékistan. Le russe demeure une langue véhiculaire, son apprentissage reste obligatoire même si la législation ouzbèke a fait de l'ouzbek la langue officielle de la république. La politique de pénétration de la langue française s'appuie sur la présence d'un attaché linguistique français auprès de l'ambassade de France à Tachkent, d'une assistante à l'Université ouzbèke des langues du monde, et de deux lecteurs à l'université d'économie de Tachkent.
Les relations culturelles classiques s'appuient sur l'organisation d'expositions, de stages et de voyages d'études. En ce qui concerne la promotion de la culture ouzbèke auprès du public français, un projet d'exposition « L'or bleu de Samarkand » pourrait être organisé en 1996 au musée de la céramique de Sèvres.
Notons que s'il n'existe pas de centre culturel français en Ouzbékistan (ni de centre culturel ouzbek en France), bien que la création d'établissements de ce type soit prévue par le présent traité, deux Alliances françaises ont été ouvertes, à Tachkent puis à Samarkand.
Les échanges pédagogiques organisés par la France intègrent une dimension triangulaire, en associant l'Institut d'études françaises d'Ankara.
Parmi les initiatives destinées à promouvoir la pénétration de la culture française en Ouzbékistan , mentionnons :
- un programme d'aide à la publication, en langue ouzbèke, d'oeuvres de la littérature française ( Zadig, Candide... ),
- dans le domaine audiovisuel : la programmation d'émissions sur la France par la télévision ouzbèke, la mise en oeuvre d'actions de coopération en vue de la formation de journalistes de télévision, la diffusion de TV5 et de RFI en Ouzbékistan.
Par ailleurs, les échanges de jeunes n'en sont qu'à leurs débuts : en 1994, 16 jeunes Ouzbeks lauréats des Olympiades de français ont bénéficié de stages en France (Marly-le-Roi, Pau, Avignon).
Relevons que les échanges d'ordre touristique font l'objet d'une référence explicite au chapitre des relations culturelles. L'Ouzbékistan possède, dans ce domaine, un capital exceptionnel qui gagnerait à être mieux entretenu et mis en valeur : les sites de Samarkand, de Boukhara et de Khiva justifient en effet, à eux seuls, un voyage en Asie centrale. Il est donc très regrettable qu'il n'existe, à ce jour, aucun projet français d'investissement dans un secteur susceptible de se développer.
b) Coopération scientifique
La coopération scientifique entre chercheurs français et ouzbeks s'appuie sur différents programmes (sondages laser, zoologie...). Les projets élaborés par l'université de Nice en héliosismologie et en astrophysique méritent un commentaire particulier, puisque l'un des aspects de cette coopération vise la restauration de l'observatoire d'Oulouzbek (petit-fils de Tamerlan), dont le 600e anniversaire a été célébré, dans le cadre de l'UNESCO à Paris, mais aussi à Samarkand et à Tachkent.
Par ailleurs, l'IFEAC (Institut français d'études sur l'Asie Centrale), basé depuis octobre 1993 à Tachkent, a permis d'ouvrir l'Asie centrale à la recherche occidentale (sciences humaines, archéologie, sciences sociales), et constitue un outil de formation original. L'ambition de cet Institut est de faire retrouver aux Républiques d'Asie centrale le rayonnement culturel spécifique qui les caractérisait jusqu'en 1920.
c) Une coopération technique essentiellement axée sur l'environnement
La coopération technique s'oriente vers l'aide à la formation de diplomates et de futurs hauts fonctionnaires, vers la transition vers l'économie de marché et vers la « consolidation » (encore que le terme ne paraisse pas approprié) de l'Etat de droit.
La coopération bilatérale en matière d'environnement revêt, en Ouzbékistan comme dans tous les ex-satellites ou républiques soviétiques, une importance particulière (un article du présent traité lui est d'ailleurs consacré), eu égard au lourd passif hérité, dans le domaine écologique, de régimes productivistes peu soucieux de l'épanouissement de l'individu et de préserver le patrimoine naturel.
Les besoins ouzbeks dans le domaine de l'écologie ont trait à l'utilisation de l'eau et à la mer d'Aral. En effet, l'imprudente politique d'irrigation conduite, à une échelle démesurée, à l'époque de Brejnev, a eu pour conséquence de tarir le débit des eaux à l'embouchure de l'Amou Daria et du Syr Daria. Il en est résulté un assèchement de la mer d'Aral qui, conjugué à la pollution des eaux qui caractérise l'ensemble de l'espace ex-soviétique, perturbe considérablement l'écosystème régional.
Le gouvernement ouzbek s'est donc, à la demande de la Banque mondiale, engagé à réaliser, en coopération avec la BIRD, deux projets d'adduction d'eau potable en zone rurale (pour 75 millions de dollars) et de construction d'un canal de drainage des eaux de l'Amou Daria (pour 100 millions de dollars).
C'est pourquoi les interventions françaises se manifestent dans le domaine de l'eau : amélioration de l'i rrigation par le canal sud de la « steppe de la faim » (financement de 0,45 million de francs), installation d'une unité de potabilisation dans la république autonome de Karakalpakie (financement de 0,4 million de francs).
La création, en septembre 1994 du « club de l'eau d'Asie centrale », groupement informel d'une douzaine de sociétés françaises possédant une grande expérience dans le domaine de la maîtrise de l'eau, pourrait ouvrir des perspectives aux investisseurs français dans la région. Une première mission d'exploration était prévue en Ouzbékistan en mai 1995.
3. La coopération institutionnelle
Encore très peu développée, la coopération institutionnelle vise
- la coopération interparlementaire (art. 14-1) : malgré le dynamisme des deux groupes d'amitié du Parlement français, les relations interparlementaires semblent se limiter encore à des contacts épisodiques.
- Les jumelages entre villes et les contacts entre organisations politiques, sociales et syndicales des deux pays (article 14-2 et 3) : cet aspect de la coopération bilatérale n'a encore connu aucune application.
- La coopération dans le domaine de la police (art. 18) : l'absence de véritable motivation de la part de l'Ouzbékistan ne semble pas devoir appeler cet aspect de la coopération bilatérale à des développements importants. Mentionnons que l'article 18 se réfère, de manière classique, à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme international, le trafic illégal d'objets d'art et le trafic illicite de stupéfiants.
- La coopération militaire (art. 10) : à ce jour, les contacts se sont limités à des échanges de médecins militaires vaccinologues. Depuis l'installation d'un attaché militaire français en septembre 1993, des relations régulières se sont instaurées avec le ministère ouzbek de la défense. Les projets de coopération militaire envisagés entre les deux Parties se bornent à l'enseignement du français dans les écoles militaires ouzbèkes et, pour l'essentiel, à l'accueil de stagiaires ouzbeks dans la gendarmerie (notre commission a, en effet, remarqué le développement du rôle international de la gendarmerie française depuis l'effondrement du communisme à l'Est). Un autre projet, plus substantiel, vise la mise en place d'une unité de chasseurs alpins dans les forces armées ouzbèkes. L'étroitesse de la coopération militaire entre la Russie et l'Ouzbékistan devrait cependant réduire la France à un rang marginal.
Précisons, par ailleurs, que la doctrine militaire ouzbèke se fonde sur la suffisance raisonnable, que l'Ouzbékistan ne formule aucune revendication territoriale, et qu'il renonce à l'usage de la force pour résoudre ses conflits, sauf cas d'agression.
* 1 La fin d'un empire. De l'URSS à la CEI . Fondation pour les études de défense nationale, 1992.