Projet de loi relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays

Rapport n° 8 (2003-2004) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE, UNE FRONTIÈRE EXTÉRIEURE DE L'ESPACE SCHENGEN
    
    • A. LES MODALITÉS DE LA PARTICIPATION BRITANNIQUE À L'ESPACE SCHENGEN
      
    • B. UN TERRITOIRE QUI RESTE ATTRACTIF POUR LES DEMANDEURS D'ASILE
      
      • 1. Une hausse régulière du nombre de demandeurs d'asile
        
      • 2. Un dispositif législatif modifié à plusieurs reprises
        
      • 3. La multiplication des initiatives pour la maîtrise des flux migratoires
        
  • II. LES STIPULATIONS DU TRAITÉ DU TOUQUET
    
    • A. UNE BASE JURIDIQUE POUR L'ACTION DES AGENTS D'UN ETAT DANS L'AUTRE
      
      • 1. La mise en place de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
        
      • 2. Le partage des tâches en matière de contrôles frontaliers
        
      • 3. Le traitement des demandes d'asile
        
      • 4. Le régime applicable aux agents de l'Etat d'arrivée
        
    • B. LA DIFFICULTÉ DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES MARITIMES
      
      • 1. L'organisation de la liaison maritime
        
      • 2. Les lacunes du dispositif actuel
        
      • 3. Les modalités concrètes envisagées pour l'application du traité
        
  • III. LES PERSPECTIVES : UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ASILE ET DE L'IMMIGRATION
    
    • A. UNE APPLICATION PLUS RIGOUREUSE DES TEXTES EN VIGUEUR
      
    • B. L'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT