Royaume-Uni

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays

Loi n° 2003-1368 du 31 décembre 2003 parue au JO n°1 du 1er janvier 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 433 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 septembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1246 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1292 de M. Louis GUÉDON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 217 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (n° 2003-1368 du 31 décembre 2003), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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