Rapport n° 252 (2016-2017) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN RISQUE DE SATURATION DE LA COUR D'ASSISES
SPÉCIALEMENT COMPOSÉE EN RAISON DE L'ACCROISSEMENT DU CONTENTIEUX
TERRORISTE
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II. LA RÉDUCTION DU NOMBRE D'ASSESSEURS DE
LA COUR D'ASSISES SPÉCIALEMENT COMPOSÉE : UNE
NÉCESSITÉ POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
PÉNALE
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I. UN RISQUE DE SATURATION DE LA COUR D'ASSISES
SPÉCIALEMENT COMPOSÉE EN RAISON DE L'ACCROISSEMENT DU CONTENTIEUX
TERRORISTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 1 - NOMBRE D'AFFAIRES JUGÉES
PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS
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ANNEXE 2 - ÉVOLUTION DE LA CHARGE DES
COURS D'ASSISES DE PARIS
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ANNEXE 3 - ARTICULATION DES
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE TERRORISME