Impact du narcotrafic en France

Propositions de résolution

Texte n° 56 (2023-2024) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2023

Impact du narcotrafic en France (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 56

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 octobre 2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier,


présentée

Par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de 23 membres sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.

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