PROJET DE LOI

adopté

le 15 mai 2008

N° 83
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco , relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l' occasion d' événements particuliers .

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 718 , 785 et T.A. 128 .

Sénat : 279 et 319 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 718 (AN, 13 ème législ.).

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