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PROJET DE
LOI
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N°
55
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. (Texte définitif.) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Principauté
d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux
juxtaposés, signée à Andorre-la-Vieille le
11 décembre 2001, et dont le texte est annexé à la
présente loi (
(
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
5 février 2004.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 812 (AN, 12 ème législ.).