Mercredi 19 mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, déposée par Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec.
Ce texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’homme, s’agissant notamment du mésothéliome et du cancer de la vessie (risque plus élevé de 58 % chez les sapeurs-pompiers par rapport à la population générale pour le premier, et de 16 % pour le second).
Ces pathologies pourraient notamment provenir de l’exposition des soldats du feu à l’amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Néanmoins, pour les agents, seuls deux types de cancer sont présumés imputables au service : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. Si un agent est atteint d’une autre affection, il lui incombe d’établir le lien entre sa maladie et l’exercice de ses fonctions pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
En mai 2024, une mission d’information sénatoriale a identifié un risque de sous-déclaration d’ampleur des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers, tenant pour partie aux difficultés à démontrer le lien entre les pathologies dont ils souffrent et les expositions répétées à des agents toxiques dans le cadre de leur activité.
Les apports du Sénat
Traduisant dans la loi l’une des recommandations de la mission d’information sénatoriale de mai 2024, le texte présenté par Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec oblige le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) à établir une fiche d’exposition dès lors qu’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire a été au contact, dans le cadre de ses fonctions, d’un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) ou prévu par le code de la sécurité sociale.
Afin de garantir une application uniforme et exhaustive du suivi dans l’ensemble des Sdis, la proposition de loi prévoit la publication, par voie réglementaire, d’un modèle national de fiche d’exposition.