D047980/02
du 25/01/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/01/2017Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Décision de la Commission
établissant les critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle
D047980/02 - Texte E 11809
(Procédure écrite du23 février 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.