Santé des enfants

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

D094901/02  du 15/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

D094901/02 - Texte E18664

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.