D080850/03
du 22/06/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/06/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
D080850/03 Texte E16866
(Procédure écrite du 26 juillet 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.