Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de l'Immunofortis®

Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

 du 06/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2010
Examen : 06/10/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Textes E 5595 et E 5596

Refus d'autoriser plusieurs allégations de santé
portant sur les denrées alimentaires et faisant référence
à la réduction d'un risque de maladie

(Procédure écrite du 6 octobre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.