COM(2020) 849 final
du 05/01/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/01/2021· Questions sociales et santé
Proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre commun pour l'utilisation, la validation et la reconnaissance mutuelle des tests rapides de détection d'antigènes pour le diagnostic de la COVID-19 dans l'Union européenne
COM(2020) 849 Texte E15425
(Procédure écrite du 18 juin 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.