Réunie le 18 septembre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a d’abord auditionné le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Thierry Repentin, sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Les ministres ont souligné l’importance de ce dispositif pour la lutte contre le chômage des jeunes peu qualifiés. Son succès dépendra de la mobilisation de tous les acteurs concernés : collectivités territoriales, associations, structures d’insertion par l’activité économique, organismes paritaires collecteurs agréés (Opca)… Le Gouvernement dialogue avec les partenaires sociaux pour déterminer selon quelles modalités le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pourra participer au financement des actions de formation en faveur des jeunes. Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) interviendra en faveur de la formation des jeunes recrutés par les collectivités territoriales.
Une discussion s’est engagée ensuite au sein de la commission pour souligner l’importance, à ses yeux, du volet formation inclus dans ces emplois d’avenir.
Puis elle a adopté le projet de loi modifié par cinquante-quatre amendements présentés, pour l’essentiel, par son rapporteur, Claude Jeannerot (Soc. - Doubs).
Elle a modifié le texte transmis par l’Assemblée nationale sur trois points essentiels :
- elle a supprimé la possibilité de recruter des jeunes en emploi d’avenir dans le cadre d’un contrat saisonnier ; elle a estimé en effet que ce type de contrat ne permettrait pas d’offrir aux jeunes un véritable parcours d’insertion et de qualification inscrit dans la durée ;
- afin de bien cibler les emplois d’avenir sur les jeunes peu ou pas qualifiés, elle a exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur, sauf, à titre exceptionnel, dans les départements et collectivités d’outre-mer concernés par le texte ;
- pour réduire le risque « d’effet d’aubaine », elle a décidé d’appliquer à tous les contrats aidés conclus dans le secteur non marchand des dispositions interdisant le recours à ces contrats pour remplacer un salarié licencié.
Le projet de loi sera examiné en séance publique par les sénateurs, dès le lundi 24 septembre, afin de permettre sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Juliette Elie
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