Communiqué du 1er mars 2010

Femmes battues sans papiers : sanctionner les coupables plutôt que les victimes

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, juge choquant le traitement réservé à la jeune marocaine Najlae qui, quoique en situation irrégulière, avait eu le courage de porter plainte en gendarmerie contre les violences dont elle était victime, déclenchant ainsi le processus qui a conduit à son expulsion rapide.

Ce genre de décisions ne peut que dissuader d’autres femmes en situation irrégulière de rechercher les secours et l’appui que toute femme battue devrait être en droit de trouver, sur le territoire français, auprès des services de police et de gendarmerie.

Alors que la lutte contre les violences envers les femmes est érigée en grande cause nationale pour 2010, on ne peut accepter une attitude qui semble prendre le parti des auteurs de violences plutôt que de leurs victimes.

Mme Michèle André rappelle que, à l’occasion des débats qui ont conduit à l’adoption de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, elle avait déjà invité le gouvernement à ne pas ajouter une violence administrative à la violence très dure que subissent les femmes battues ; dans sa réponse, le ministre chargé de défendre ce texte s’était engagé devant le Sénat à donner des instructions aux préfets par voie de circulaire pour faciliter le renouvellement des titres de séjour pour les femmes victimes de violences.

Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr