« La crise sanitaire actuelle est une « super-alerte » des conséquences que peut avoir l’impact des activités humaines sur la biodiversité : il faut changer notre lien à la nature et agir dès maintenant pour prévenir les pandémies zoonotiques, dont la fréquence et l’intensité augmentent », a estimé mercredi 20 mai 2020 Guillaume CHEVROLLIER, référent du suivi de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 dans les secteurs de l’eau et de la biodiversité, devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
La commission formule huit recommandations relatives aux secteurs de l’eau et de la biodiversité.
Elle appelle à prioriser, dans le cadre des plans de relance, les investissements favorables à la biodiversité, amplifier la lutte contre la déforestation importée, notamment via l’affichage environnemental des produits alimentaires, renforcer le réseau d’aires protégées, tant au niveau européen qu’au niveau national et investir massivement dans la recherche en faveur de la biodiversité. En outre, le professeur Jean‑François GUÉGAN a regretté devant la commission, mercredi 20 mai 2020 : « nous avons armé notre système de recherche nationale pour comprendre les infections mais pas pour faire de la veille ni les anticiper (…). Nous avons des casernes de pompiers mais nous sommes peu à travailler à la compréhension de l'émergence du feu ».
La commission recommande aussi d’augmenter les moyens budgétaires et humains consacrés à la lutte contre le trafic illicite d’espèces protégées. « Le cadre juridique et les sanctions ont été renforcés par la loi du 8 août 2016, mais les moyens ne suivent pas ; or, ce trafic est aujourd’hui considéré comme le 4ème trafic mondial après la contrefaçon, la drogue et les êtres humains », rappelle Guillaume CHEVROLLIER.
La commission appelle également à renforcer les moyens d’action au niveau international, en matière de gouvernance relative à la biodiversité. « Le multilatéralisme doit être renforcé sur la question de la gestion, mais aussi de la prévention de ces pandémies zoonotiques », a estimé le président Hervé MAUREY, « il existe des options différentes ; nous les évoquerons avec Yann WEHRLING, ambassadeur délégué à l’environnement, que nous recevrons en audition le 17 juin ».
La commission a également formulé des recommandations pour faire face aux impacts de la crise sanitaire sur le secteur de l’eau et de l’assainissement. Pour soutenir les collectivités territoriales et les entreprises du secteur, elle demande ainsi une exonération de TGAP pour les boues non épandables du fait des mesures de précaution sanitaire liées à l’épidémie de Covid-19, la possibilité pour les communes de plus de 3 000 habitants d’accorder des subventions d’équilibre à leurs services publics locaux ainsi qu’une défiscalisation des heures supplémentaires des personnels pour une période de 6 mois, afin d’accompagner la reprise de l’activité. À plus long terme, les agences de l’eau doivent être financièrement sécurisées et les ambitions des Assises de l’eau doivent être préservées.
L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du Covid-19.
Hervé MAUREY (Union centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains – Mayenne) est référent du suivi de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 dans les secteurs de l’eau et de la biodiversité.
Juliette ELIE
presse@senat.fr