La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc - Maine-et-Loire), a adopté, ce mercredi 12 février 2014, la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, déposée par M. Alain Fauconnier (Soc - Aveyron) qui en est également le rapporteur.
Cette proposition de loi aura pour effet d’éviter la mise en culture en France de deux variétés de maïs génétiquement modifié : l’une fait l’objet d’un moratoire depuis 2008 et l’autre devrait être autorisée prochainement par la Commission européenne, les États membres n’ayant pu réunir la majorité qualifiée qui était requise pour s’y opposer.
La commission des affaires économiques a considéré les incertitudes qui concernent l’impact des maïs génétiquement modifiés en termes de biodiversité et de développement de résistance aux pesticides, mais aussi les difficultés de coexistence entre les différents types de culture et les conséquences sur le modèle agricole qui résulteraient de l’utilisation généralisée de ces semences. Elle a jugé nécessaire la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des organismes génétiquement modifiés.
La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat en séance publique le lundi 17 février.
Ali Si Mohamed
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